Arrêté du 2 août 1975 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à l'est de Tébessa

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Tébessa REPUBLIQUE ALGERIENNE 965 comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté, et située à l'est de l'agglomération de Tébessa.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières res communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Tébessa, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone, qui sera élaboré.

Le wali de Tébessa, le président de l'assemblée populaire communale de Tébessa et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1975.

P. le ministre des travaux publics et de la construction, Le secrétaire général, Youcef MANSOUR..