Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé.

Sous l'autorité du directeur général, assisté par un directeur général adjoint, l'organisation interne de l'agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé comprend :

— la direction des grands projets ;

— la direction des études techniques et de suivi des projets ;

— la direction des équipements médicaux ;

— la direction du personnel et de l'administration des moyens ;

— la direction du budget, de la comptabilité et des opérations financières ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation ;

— les annexes régionales et les annexes locales prévues par l'article 4 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé.

La liste des annexes régionales ainsi que leur compétence territoriale et les annexes locales en relevant est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 31 Le directeur général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par :

— un (1) assistant chargé de la sécurité interne de l'établissement ;

— quatre (4) assistants dont les missions sont fixées par décision du directeur général.

Sont rattachées au directeur général :

— le bureau d'ordre général ;

— la cellule d'audit et du contrôle de gestion ;

— la cellule d'informatique ;

— la cellule de communication.

Le directeur général adjoint est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un (1) assistant.

La direction des grands projets comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction de l'ingénierie ;

— la sous-direction de la coordination ;

— la sous-direction des études économiques.

La direction des études techniques et de suivi des projets comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des études techniques ;

— la sous-direction de suivi des projets ;

— la sous-direction des opérations commerciales.

La direction des équipements médicaux comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des programmes d'acquisition des équipements médicaux ;

— la sous-direction de la maintenance et de la formation en maintenance ;

— la sous-direction de la normalisation et de la qualité.

La direction du personnel et de l'administration des moyens comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction de la gestion du personnel ;

— la sous-direction des moyens généraux ;

— la sous-direction de la formation continue.

La direction du budget, de la comptabilité et des opérations financières comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction du budget ;

— la sous-direction de la comptabilité ;

— la sous-direction des opérations financières. 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation, comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction de la règlementation et des affaires juridiques ;

— la sous-direction des marchés ;

— la sous-direction de la documentation et des archives.

L'annexe régionale citée à l'article 2 ci-dessus, est dirigée par un directeur régional.

Elle comprend les départements suivants :

— le département des études techniques et de suivi des projets ;

— le département des finances et de la comptabilité ;

— le département de l'administration et des moyens.

L'annexe locale citée à l'article 2 ci-dessus, est dirigée par un chef de projet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015.

Abdelmalek BOUDIAF. 28 Moharram 1437 ALGERIENNE N° 60 11 novembre 2015 ANNEXE Liste des annexes régionales, leur compétence territoriale et les annexes locales en relevant.

ANNEXES COMPETENCE TERRITORIALE REGIONALES (ANNEXES LOCALES) Alger Alger, Béjaia, Blida, Bouira, Tizi- Ouzou, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tipaza.

Tlemcen Tlemcen, Béchar, Saïda, Sidi Bel Abbès, El Bayadh, Tindouf, Nâama, Ain Témouchent.

Oran Oran, Chlef, Tiaret, Mostaganem, Mascara, Tissemsilt, Ain Defla, Relizane.

Annaba Annaba, Oum El Bouaghi, Batna, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Guelma, Constantine, El Tarf, Khenchela, Souk Ahras, Mila.

Ouargla Ouargla, Adrar, Laghouat, Biskra, Tamenghasset, Djelfa, M'Sila, Illizi, El Oued, Ghardaïa.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE