Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 fixant la compétence territoriale des recettes régionales du timbre

En application des dispositions de l'article 31 septies du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des recettes régionales du timbre.

La compétence territoriale des recettes régionales du timbre, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

L'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024.

Laziz FAID. ———————— ANNEXE Tableau fixant la compétence territoriale des recettes régionales du timbre Directions des impôts Siège de la recette de wilaya Alger - Centre Alger Blida Blida Chlef Chlef Sétif Sétif Ouargla Ouargla Constantine Constantine Annaba Annaba Oran-Est Oran Béchar Béchar Circonscription territoriale Wilaya d'Alger.

Wilayas de : Blida - Tipaza - Djelfa - Médéa - Tizi Ouzou - Boumerdès.

Wilayas de : Chlef - Aïn Defla - Mostaganem - Tissemsilt - Tiaret - Relizane.

Wilayas de : Sétif - Bordj Bou Arréridj - Béjaïa - Bouira - M'Sila.

Wilayas de : Ouargla - Touggourt - Laghouat - Ghardaïa - El Meniaâ - El Oued - El Meghaier - Tamenghasset - In Salah - In Guezzam - Illizi - Djanet.

Wilayas de : Constantine - Batna - Khenchela - Biskra - Ouled Djellal - Jijel - Mila.

Wilayas de : Annaba - Oum El Bouaghi - Tébessa - El Tarf - Souk Ahras - Skikda - Guelma.

Wilayas de : Oran - Mascara - Saïda - Sidi Bel Abbès - Aïn Témouchent - Tlemcen.

Wilayas de : Béchar - Béni Abbès - Bordj Badji Mokhtar - Adrar - Timimoun - Tindouf - El Bayadh - Naâma. 19 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 22 octobre 2024 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE