Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 17 décembre 2005 portant unification des symboles placés à l’intérieur des salles d’audience des juridictions

Le présent arrêté a pour objet d’unifier les symboles mis en place à l’intérieur des salles d’audience des juridictions.

L’emblème national est le seul symbole déployé dans les salles d’audience des juridictions.

L’emblème national d’une longueur de 1,66 cm et d’une largeur de 1,50 cm est entouré d’un ruban doré et déployé sur un mât d’une hauteur de 2 mètres fixé sur un support métallique circulaire de 50 cm de diamètre.

L’emblème national est déployé derrière l’estrade à la droite du président d’audience.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 17 décembre 2005.

Tayeb BELAIZ.

MINISTERE DES FINANCES