Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant création l'école nationale des transmissions. d'une commission du personnel auprès de
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'école nationale des transmissions, une commission du personnel compétente à l'égard d'un groupe de corps des fonctionnaires ci-après.
Groupe de corps :
Intendants, sous-intendants gestionnaires, sous-intendants adjoints des services économiques gestionnaires, adjoints des services économiques, administrateurs, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, ingénieurs en informatique, adjoints administratifs, agents de bureau, secrétaires dactylographes, agents dactylographes ouvriers professionnels hors catégories, ouvriers professionnels de 1º, 2º et 3º catégories.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 11
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 3 mars 1996.
Mostéfa BENMANSOUR.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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