Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Route d’Aflou, section de la Bande Verte El Bayadh-Aflou, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Route d’Aflou, section de la Bande Verte El Bayadh-Aflou, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.

La forêt récréative Route d’Aflou, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 9 ha, 86 a et 63 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 27 Chaoual 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juillet 2018 Coordonnées Points X Y B1 317890.13 3727329.16 B2 317944.41 3727289.60 B3 318014.49 3727259.17 B4 318081.49 3727245.84 B5 318216.82 3727241.18 B6 318319.03 3727244.83 B7 318384.35 3727254.44 B8 318389.86 3727259.15 B9 318839.69 3727059.42 B10 318783.36 3726966.31 B11 318332.90 3727163.21 B12 318296.36 3727162.94 B13 318141.85 3727152.34 B14 318029.39 3727157.12 B15 317956.58 3727174.90 B16 317921.37 3727189.23 B17 317887.70 3727208.41 B18 317913.27 3727240.81 B19 317857.36 3727280.86 La forêt récréative Route d’Aflou est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 23