Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021 fixant la compétence territoriale des services régionaux des recherches et vérifications

En application des dispositions du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale, notamment son article 11, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des services régionaux des recherches et vérifications.

Les services régionaux des recherches et vérifications sont implantés à Alger, Oran et Constantine.

La compétence du service régional des recherches et vérifications d'Alger, comprend les directions des impôts :

— d’Alger- Centre ,

— d’Alger—Ouest ;

— d’Alger—Est ;

— de Blida ;

— de Médéa ;

— de Tipaza ;

— de Tizi Ouzou ;

— de Boumerdès ;

— de Djelfa ;

— de Laghouat ;

— de Ouargla ;

— d’El Oued ;

— de Tamenghasset ;

— d’Illizi ;

— de Ghardaïa ;

— de Bouira ;

— de Bordj Bou Arréridj ;

— de El Meniaâ ;

— de Djanet ;

— de Touggourt ; —de In Salah ;

— de In Guezzam ;

— d’El Meghaier.

La compétence du service régional des recherches et vérifications d'Oran, comprend les directions des impôts :

— de Tlemcen ;

— de Sidi Bel Abbès ;

— d’Oran-Est ;

— d’Oran-Ouest ;

— de Aïn Témouchent ;

— de Saïda ;

— de Mascara ;

— d’Adrar ;

— d’El Bayadh ;

— de Naâma ;

— de Béchar ;

— de Tindouf ;

— de Chlef ;

— d’Aïn Defla ;

— de Mostaganem ;

— de Tiaret ;

— de Tissemsilt ;

— de Relizane ;

— de Timimoun ;

— de Béni Abbès ;

— de Bordj Badji Mokhtar.

La compétence du service régional des recherches et vérifications de Constantine, comprend les directions des impôts :

— de Batna ;

— de Jijel ;

— de Khenchela ;

— de Biskra ;

— de Constantine ;

— de Mila ;

— d’Oum El Bouaghi ;

— de Skikda ;

— de Guelma ;

— de Souk Ahras ;

— de Tébessa ;

— de Annaba ;

— d’El Tarf ;

— de Béjaïa ;

— de Sétif ;

— de M'Sila ;

— de Ouled Djellal. 1er décembre 2021

Les chefs de brigade de vérification et/ou d'évaluation et les vérificateurs de comptabilité et/ou d'évaluation affectés aux services régionaux des recherches et vérifications ont une compétence nationale.

L'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE