Arrêtés du 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993 portant délégation de signature à des directeurs d'études
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Daoudi, directeur d'études, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du ler juillet 1993 portant nomination de M. Mohamed Beghdadi en qualité de directeur d'études au ministère des postes et télécommunications;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Beghdadi, directeur d'études, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN.
Arrêté du 29 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des produits et services des télécommunications.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du ler juillet 1993 portant nomination de M. El Kamel Yaker en qualité de directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications;
ALGERIENNE N° 68 8 Joumada El Oula 1414 24 octobre 1993 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Kamel Yaker, directeur des produits et services des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.