Arrêté du 15 août 1989 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de bentonite de Mzila (Mostaganem)

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (Ε.Ν.Ο.F.) une autorisation d'exploitation du gisement de bentonite de M'Zila, localisé dans la commune de Sidi Ali, daïra de Sidi Ali, wilaya de Mostaganem.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un (1) polygone à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert - zone nord :

A: x = 294 833 x = 298 295 y = 305 335 G: = 304 530 y x = 296 787 = 297 580 B: = 305 720 H: X y y = 304 530 x = 297 422 = 297 583 C: = 305 300 I: X y y = 304 756. x = 297 728 = 295 595 D: = 305 917 J: X y y = 304 525 x = 298 587 E: x = 294 839 E: = 305 815 K: y y = 304 730 x = 298 585 F: = 305 664 y

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1989.

Mohamed GHRIB.

Imprimerie Officielle 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger