Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de la réglementation générale et du contentieux. Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur des élections

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hachemi Hamdikène, directeur de la réglementation générale et du contentieux, à l'effet, de signer au nom du ministre de l'intérieur, dés collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes individuels et réglementaires. 2 Rabie El Aouel 1415 ALGERIENNE N° 51 10 août 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.