Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Oued Saboune, section de la forêt M’Zez Boutout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fil Fila, wilaya de Skikda

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Oued Saboune, section de la forêt M’Zez Boutout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fil Fila, wilaya de Skikda.

La forêt récréative Oued Saboune, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Fil Fila, wilaya de Skikda et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y P1 334413.00 4084764.00 P2 334277.35 4084209.01 P3 334113.88 40842145.92 P4 333967.31 4084194.73 P5 333949.32 4084490.13 P6 334050.00 4084752.00 La forêt récréative Oued Saboune, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H ————