Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres de la commission électorale de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité de président et membres de la commission électorale de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation, les magistrats dont les noms suivent : MM. :
— Khelil Ahmed, président,
— Hamaidi Senouci, membre,
— Moussaref Benhafsa Norredine, membre.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014.
Tayeb LOUH. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-01
- Décret présidentiel n° 13-312
- Décret présidentiel n° 14-02
- Décret exécutif n° 12-412
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