Arrêté du 21 Rajab 1422 correspondant au 9 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouzerde, directeur de la règlementation et du contrôle à la direction générale du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1422 correspondant au 9 octobre 2001.
Mourad MEDELCI.
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