Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 dans la commune de Dhaya, wilaya de Sidi Bel déterminant la forêt récréative Moulay Slissen, section de la forêt Slissen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Moulay Slissen, wilaya de Sidi Bel Abbès

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif nº 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Moulay Slissen, section de la forêt Slissen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Moulay Slissen, wilaya de Sidi Bel Abbès.

La forêt récréative Moulay Slissen dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Moulay Slissen, wilaya de Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de 15 ha, 92 a et 14 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y P1 703956 3856183 P2 704271 3856289 P3 704283 3855866 P4 703998 3855763 P5 703849 3855800 22 avril 2018 La forêt récréative Moulay Slissen est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.