Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative des Pins, section de la forêt de Tiaret, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tiaret, wilaya de Tiaret

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative des Pins, section de la forêt de Tiaret, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tiaret, wilaya de Tiaret.

La forêt récréative des Pins dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Tiaret, wilaya de Tiaret et occupe une superficie de 50 ha, 5 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 21 Coordonnées Points X Y P1 345937.76 3918104.08 P2 345996.32 3918059.36 P3 346074.9 3917894.24 P4 346105.38 3917732.51 P5 346214.91 3917465.13 P6 346179.08 3917437.01 P7 346234.97 3917410.64 P8 346055.64 3917019.83 P9 345835.97 3917069.42 P10 345626.61 3917264.63 P11 345547.43 3917362.3 P12 345572.99 3917596.74 P13 345689.36 3917700.92 P14 345671.97 3917821.16 P15 345768.53 3917899.5 P16 345824.01 3918029.7 La forêt récréative des Pins est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————