Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Gagaa, section de la forêt Brarcha Allaouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bir Mokadem, wilaya de Tébessa

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Gagaa, section de la forêt Brarcha Allaouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bir Mokadem, wilaya de Tébessa.

La forêt récréative Gagaa, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bir Mokadem, wilaya de Tébessa, et occupe une superficie de 3 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y 1 398213 3918464 2 398386 3918501 3 398445 3918477 4 398481 3918295 5 398369 3918332 La forêt récréative Gagaa est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.