Arrêté du 22 Rabie Ethani 1430 correspondant au 18 avril 2009 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale

Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.

Les agents de contrôle, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1430 correspondant au 18 avril 2009.

Tayeb LOUH. 21 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 21 ANNEXE NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Baghou Adel Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Oum El Bouaghi Hachani Ayache Khalfallah Sofiane Kinouche Chemseddine Souiri Halima Djidar Ali Bouarroudj Nadir Benslimane Noureddine MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS