Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le prix de l'eau, p 911

Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1 janvier 1991.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1990.

P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué à l'organisation du commerce, Smail GOUMEZIANE.