Arrêté du 31 décembre 1981 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des grands travaux pétroliers dans les activités exercées par l'entreprise nationale SONATRACH en matière de grands travaux pétroliers

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 80-104 du 6 avril 1980 susvisé, l'entreprise nationale des grands travaux pétroliers (ENGTP) est substituée à l'entreprise nationale SONATRACH dans ses activités relevant du domatne des grands travaux pétroliers, à compter du ler Janvier 1982.

Cessert la date fixée à l'article 1er ci-dessus, les compétences exercées par l'entreprise nationale SONATRACH en matière de grands travaux pétrollers.

Le secrétaire général du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et les REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1982 directeurs généraux de SONATRACH et de l'entreprise nationale des grands travaux pétrollers (E.N.G.T.P) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1981.

Belkacem NABI,