Arrêté du 21 février 1993 complétant l'arrêté du 30 novembre 1992 portant instauration d'un couvre-feu sur le territoire de certaines wilayas
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé est complété par le second alinéa suivant : <<Toutefois, pendant le mois de Ramadhan de l'année hégirienne 1413 correspondant à l'année 1993, le couvre-feu est en vigueur de vingt trois heures à cinq heures trente minutes sur le territoire des wilayas concernées».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 février 1993.
Mohamed HARDI.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
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