Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de financement des structures et officines chargées de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de financement des structures et officines chargées de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale.

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Les praticiens médicaux spécialistes et les personnels paramédicaux engagés dans le cadre des activités sanitaires spécifiques sont régis par des contrats individuels de performance définissant leurs droits et leurs obligations, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »

Les dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 23. — La clinique spécialisée est dirigée par un directeur assisté de quatre (4) sous-directeurs ».

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 25. — L'organisation administrative de la clinique comprend quatre (4) sous-directions :

— la sous-direction des finances ;

— la sous-direction de l'administration des moyens ;

— la sous-direction des services médicaux et chirurgicaux ;

— la sous-direction de l'action sociale.

La sous-direction des services médicaux et chirurgicaux est dirigée par un médecin.

Les dispositions de l'article 26 de l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 26. — Les sous-directeurs de la clinique sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur général de l'organisme de sécurité sociale concerné.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ». 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 30. — Le sous-directeur des services médicaux et chirurgicaux de la clinique est chargé de :

— veiller à la réalisation des programmes d'activités de la clinique ;

— l'évaluation permanente de l’activité médico-chirurgicale ;

— la préparation, en relation, avec les médecins-chefs de services médicaux et chirurgicaux, du calendrier des congés scientifiques ;

— la gestion et l'administration du fonds documentaire médico-scientifique ;

— la collecte et l’exploitation des statistiques médicales ;

— veiller à l'application des règles d’archivage des dossiers médicaux ;

— veiller à la maintenance et l'entretien des infrastructures et des équipements médicaux et leur utilisation optimale ;

— l'application des règles de déontologie médicale. »

Les dispositions de l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006, susvisé, sont complétées par un article 30 bis rédigé comme suit :

« Art. 30. bis — La clinique comprend un ou plusieurs des services spécialisés suivants :

— le service des activités chirurgicales ;

— le service des activités médicales ;

ALGERIENNE N° 13 25 Rabie El Aouel 1432 28 février 2011

— le service de réanimation ;

— le service de biologie médicale ;

— le service d'imagerie médicale ;

— la pharmacie.

Les services spécialisés cités à l'alinéa 1er ci-dessus sont dirigés par des médecins-chefs spécialistes dans le domaine d'activités des services.

La pharmacie de la clinique est dirigée par un pharmacien.

Les médecins-chefs de service et le pharmacien de la clinique sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur général de l'organisme de sécurité sociale concerné.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».

Les dispositions de l'article 31 de l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1427 correspondant au 11 juin 2006 susvisé sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 31. — La clinique est dotée d'un conseil médical dont la présidence est assurée alternativement pour une période de six (6) mois par chaque médecin chef de service ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010.

Tayeb LOUH.

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