Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Zekri Bouhafs, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Zekri Bouhafs, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.

La forêt récréative Zekri Bouhafs, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 7 ha, 58 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 25 Coordonnées Points X Y B1 316371.73 3727334.86 B2 316581.04 3727261.44 B3 316600.57 3727255.09 B4 316616.39 3727248.83 B5 316621.71 3727237.99 B6 316642.01 3727218.18 B7 316575.58 3727042.82 B8 316480.57 3727031.60 B9 316235.94 3727156.89 B10 316246.43 3727192.13 B11 316228.06 3727206.32 B12 316237.21 3727231.92 B13 316243.58 3727231.18 B14 316329.20 3727209.64 B15 316343.87 3727259.46 B16 316322.23 3727263.29 B17 316326.91 3727301.73 B18 316370.89 3727325.48 La forêt récréative Zekri Bouhafs est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.