Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Les bulletins de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont de couleur et de type uniformes.

Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs peut comporter un ou plusieurs volets. Il est confectionné sous la forme d'une liste nominative comportant l'ensemble des candidats de la circonscription électorale concernée.

Le classement des candidats sur le bulletin de vote s'effectue suivant l'ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue arabe.

La dénomination du parti politique parrainant le candidat est mentionnée dans la case réservée à cet effet.

Pour les candidats se présentant en qualité d'indépendant, la mention « indépendant » est portée dans la case réservée à cet effet.

Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique parrainant ou la mention « indépendant » sont également transcrits en caractères latins en dessous de la transcription en langue arabe.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 23 En face du nom et prénoms de chaque candidat, une case destinée à recevoir l'expression du choix de l'électeur par l'inscription d'une croix (x).

Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont précisées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015.

Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe en tête et à droite, en caractères d'imprimerie.

1. République algérienne démocratique et populaire :

Corps : 18 maigre.

2. Election en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation :

Corps : 20 maigre.

3. Date de l'élection :

Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l'année).

4. Wilaya : ................................................

Corps : 18 maigre.

5. Un tableau constitué de trois (3) colonnes réservé aux candidats de droite à gauche :

— La première colonne :

— noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique :

Corps : 14 maigre.

— en dessous du nom et prénoms du candidat en langue arabe, la mention du nom et prénoms en caractères latins :

Corps : 8 gras. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— La deuxième colonne :

— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en langue arabe :

Corps : 14 gras.

— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en caractères latins :

Corps : 8 gras.

— La troisième colonne : réservée à recevoir le choix de l'électeur par l'inscription d'une croix (x).

MINISTERE DE LA JUSTICE