Décret présidentiel n° 15-301 du 16 Safar 1437 correspondant au 28 novembre 2015 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, le collège électoral est convoqué le mardi 29 décembre 2015.
Article 2
فتح المادةLe collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'assemblée populaire de wilaya et des membres des assemblées populaires communales de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1437 correspondant au 28 novembre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 12-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Proclamation
Proclamation n° 02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Décision
Décision n° 06/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016
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Décision
Décision n° 03/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016
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Décision
Décision n° 02/D.R/CC/16 du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016
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Proclamation
Proclamation n° 01/P.CC/16 du 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 1er janvier 2016 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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