Arrêté
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 5 septembre cabinet. 1994 portant délégation de signature au directeur de
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Sebaibi, directeur de cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 5 septembre 1994.
Ahmed BENBITOUR.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.