Arrêté du 6 octobre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à Saïda

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévue par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Saïda, notamment en matière d'habitat, d'équipement collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali de Saïda, le président de l'assemblée populaire communale de Saïda, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1976.

Abdelkader ZUBEK. 950 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE