Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité de président, vice-président, assesseurs et secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats et greffier dont les noms suivent :
30 - Wilaya de Ouargla :
MM. :
— Labedine Mostefa, président ;
— Loukkaf Mohamed, vice-président ;
— Naer Abdallah, assesseur ;
— Sandali Mohamed El Habib, assesseur ;
— Rahmani Bouhafs, secrétaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010.
Tayeb BELAIZ.
DECLARATIONS Déclaration de patrimoine de M. Delmi Boudjemâa, directeur général au ministère des affaires étrangères (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 6 octobre 2008
1. - Identification Je soussigné (e) M. Delmi Boudjemâa Fonction ou mandat électoral : Directeur général au ministère des affaires étrangères Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— Maison individuelle à Hydra, Alger (bien propre)
— Maison individuelle à Ben Aknoun, Alger (bien propre)
— Terrain à Staouéli (bien propre) III. - Biens mobiliers :
— deux (2) défenses d’éléphant de un (1) mètre chacune, (bien propre) ;
— divers bijoux familiaux
— véhicule Passat 2004 (bien propre) IV. Liquidités et placements :
— 32 millions de dinars (CNEP) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : maison location à Hydra à BP Algérie - loyer mensuel 750.000 dinars (échéance décembre 2008).
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 6 octobre 2008 Signature LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23 DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Harraigue Hamid, sous-directeur au ministère des affaires étrangères (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction .....
1. - Identification Je soussigné (e) M. Harraigue Hamid Fonction ou mandat électoral : sous-directeur au ministère des affaires étrangères Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— Maison individuelle El-Biar, Alger (bien propre) III. - Biens mobiliers :
— Véhicule Dacia Logan 2008 (bien propre) IV. - Liquidités et placements :
— livret CNEP 96.131,79 DA (Alger)
— 9.000 Euros - Montpellier
— 38.000 Euros - Montpellier
— 15.000 Euros - Montpellier V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 6 octobre 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. Mohamed Benhocine, ambassadeur conseiller (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 1er juillet 2008
1. - Identification Je soussigné (e) M. Mohamed Benhocine Fonction ou mandat électoral : ambassadeur conseiller Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— terrain 1,5 ha, plus maisonette parentale 5 pièces à Bedjaïa (biens indivis) III. - Biens mobiliers :
— tableaux et peintures d’une valeur de 2 millions de dinars
— tapis algériens et persans (2 millions de dinars) plus véhicule BMW, 2000 IV. - Liquidités et placements :
— 200.000 dollars (Washington) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 20 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Chergui Smaïl, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné (e) M. Chergui Smaïl Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant en Russie 24 janvier 2010 Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— maison individuelle à Hydra, Alger (bien propre)
— appartement à El Biar, Alger (bien propre)
— maison à Batna (bien indivis) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Moscou, le 20 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de Mme. Latifa Ben-Aza, ambassadrice (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction
1. - Identification Je soussignée Mme Latifa Ben-Aza née Yahiaoui Fonction ou mandat électoral : ambassadrice Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— appartement à Kouba, Alger (bien propre)
— maison en cours de construction, Oran, concession de mon frère Yahiaoui Abdelhamid (bien propre)
— maison à Kouba, Alger au nom de mon mari (bien propre)
— maison et lot de terrain, héritage (bien indivis) III. - Biens mobiliers :
— voiture Golf, 2007
— voiture Passat, 2008.
IV. - Liquidités et placements :
— 20.000 Euros (BNP Paris)
— 20.000 Euros (Arab Bank, Alger) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 22 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de Tazir Ahmed-Lakhdar, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction
1. - Identification Je soussigné : Tazir Ahmed-Lakhdar Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— appartement à Bir Mourad Raïs, Alger (bien propre) (acheté dans le cadre de cessions des biens de l’Etat) (bien propre)
— villa Baba-Hassen, Alger, prêt CNEP (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 2 octobre 2008 Signature LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 Déclaration de patrimoine de M. Rachid Beladehane, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Rachid Beladehane Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— appartement, Alger (El-Mouradia (bien commun)
— appartement, Alger (Dr. Saâdane) (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements :
— 1.350.000 DA V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Caracas, le 4 octobre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Abderrahmane Benguerrah, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Abderrahmane Benguerrah Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— villa à Bir Mourad Raïs, Alger (bien propre)
— une cinquantaine d’hectares à Bouira (héritage) III. - Biens mobiliers :
— véhicule Toyota Corolla, 2005 (bien propre)
— véhicule Rio KIA, 2005 (bien propre) IV. - Liquidités et placements :
— équivalent de 3 millions de dinars V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à New-York, le 7 octobre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Aït-Chabane Salem, consul général (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : Juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Aït-Chabane Salem Fonction ou mandat électoral : Consul général Demeurant à Milan Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— logement à Chevalley, Alger (bien propre)
— villa en construction R + 1 (Alger) (bien propre en cours de réalisation) III. - Biens mobiliers :
— véhicule Xsara, 2004 (bien propre) 24 janvier 2010 IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens :
— effets personnels (achat et accumulation depuis 1987) VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Milan, le 19 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Amara Abdelghani, consul général (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Amara Abdelghani Fonction ou mandat électoral : Consul général Demeurant à Montréal - Canada Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— duplex à Saïd Hamdine, Alger, promotionnel AADL (bien propre qui sera soldé à l’achèvement du projet)
— terrain à Bir-Khadem, Alger (copropriété) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements :
— environ 50.000 Euros, crédit Lyonnais (France)
— compte bancaire à Montréal V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Montréal, le 3 octobre 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. Naït-Tighilt Lyes, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Naït-Tighilt Lyes Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant en France Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— 1 appartement à Kouba, Alger (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements :
V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Vitry-Sur-Seine, le 1er septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Mehila Messaoud, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 18 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Mehila Messaoud Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant à Saint-Etienne (France) Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— maison individuelle à Skikda (bien propre)
— appartement à Alger (bien propre)
— terrain à Bir-Khadem, Alger (bien indivis) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 27 III. - Biens mobiliers :
— véhicule Opel, 2004 (bien propre) IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Saint-Etienne le 26 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Mouaki Benani Khaled, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 16 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Mouaki Benani Khaled Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— appartement à Kouba, Alger, promotion immobilière (bien propre)
— Bungalow EPLF à Boumerdès (promotion immobilière engagée en 2000) III. - Biens mobiliers :
— véhicule Renault (bien propre) IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Montpellier le 8 octobre 2008 Signature Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.