Arrêtés du 15 décembre 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Achour Roumane, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1991.

Larbi BELKHEIR.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 décembre 1991 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane en qualité de sous-directeur de la gestion des carrières;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Amokrane, sous-directeur de la gestion des carrières, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1991.

Larbi BELKHEIR.

MINISTERE DE L'ECONOMIE