Arrêté du 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006 portant délégation de signature au directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lazhar Soualem, directeur des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006.
Mohamed BEDJAOUI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 06-194
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.