Arrêté du 21 juin 1975 portant déclaration de zone d'expansion touristique sur le territoire de la commune de Aïn Hassaïnia

Est déclarée zone d'expansion touristique (ZET) sur le territoire de la commune de Aïn Hassainia (wilaya de Guelma), la région incluse dans un cercle d'un kilomètre (1 km) de rayon centré sur la source du Geyser de Hammam Meskhoutine, telle que matérialisée sur la carte annexée à l'original du présent arrêté.

La partie limitée par la berge nord du lit de l'oued Bou- Hamdan, rive gauche, n'est pas concernée.

Le présent arrêté serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 21 juin 1975.

Abdelaziz MAQUI.

Arrêté du 21 juin 1978 portant déclaration de zone d'expansion touristique sur le territoire de la commune de Bou Hanifia El Hammamet.

Le ministre du tourisme, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques;

Vu le décret n° 86-75 du 4 avril 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiqués, notamment son article 2;

Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête :

Est déclarée zone d'expansion touristique (ZET) sur le territoire de la commune de Bou Hanifia El Hammamet (wilaya de Mascara), la région incluse dans un cercle de cinq cents mètres (800 m) de rayon centré sur la source chaude se trouvant dans l'hôtel Obadia, telle que délimitée sur la carte annexée à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juifi 1975.

Abdelaziz MAOUI. 480 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE