ج.ر عدد 36 لسنة 1976
المصدر: joradp.dz ↗
نصوص هذا العدد (11)
اسأل عن هذا العدد

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 76-84 du 26 avril 1976 relatif à l’aménagement et aux modalités de cession des terrains à bâtir du « quartier diplomatique», p. 472. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 472. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme, p. 478. Arrêté du 21 juin 1975 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Hammam Righa, p. 479. Arrêté du 21 juin 1975 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Biskra, p. 479. Arrêté du 21 juin 1975 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Aïn Hassaïnia, p. 479. Arrêté du 21 juin 1975 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Bou Hanifia El Hammamet, p. 479. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 76-82 du 20 avril 1976 portant institution du barème des taux médicaux d’invalidité, p. 480. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 22 avril 1976 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation physique et des sports, p. 480. Décret du 22 avril 1976 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, p. 480. Décret du 22 avril 1976 portant nomination d’un sous-directeur. p. 481. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés appels d’offres, p. 481.

472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mai 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 76-84 du 26 avril 1976 relatif à l’aménagement et aux modalités de cession des terrains à bâtir du « Quartier diplomatique ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966 portant dévolution à l’Etat de la propriété des biens vacants; Vu l’ordonnance n° 73-40 du 25 juillet 1973 portant création d’une zone résidentielle dite quartier diplomatique >; Vu l’ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d’orientation générale pour le développement et l’aménagement du grand Alger; Vu l’ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 portant création de l’office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d’Alger et approuvant ses statuts (ONACI); Vu le décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création du comité permanent d’études, de développement, d’organisation et d’aménagement de l’agglomération d’Alger (COMEDOR ), modifié par le décret n° 75-104 du 27 août 1975; Vu le décret n° 74-59 du 20 février 1974 portant désignation de l’organisme public chargé du lotissement de la zone, résidentielle dite « Quartier diplomatique » ; Décrète : Article 1°r. Les terrains à bâtir du quartier diplomatique, affectés soit aux services publics, soit aux équipements collectifs, soit à des missions diplomatiques dans le cadre des accords de réciprocité prévus à l’article 8 ci-dessous entre l’Etat algérien et d’autres Etats, seront cédés à titre onéreux par la CADAT à l’ONACI. Art. 2. Les terrains devant servir d’assiette à la construction des résidences et chancelleries des missions diplomatiques accréditées à Alger seront cédés à titre onéreux par la CADAT aux Etats représentés. Art. 3. Les modalités de financement des terrains visés à l’article 1er, seront fixées par arrêté du ministre des finances. Art. 4. Le prix de cession du mètre carré aménagé sera fixé sur évaluation domaniale par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et de la construction et du ministre des finances. Art. 5. La réalisation et la gestion de la cité diplomatique sont assurées par l’ONACI. Art. 6. Toute construction à l’intérieur du périmètre du quartier diplomatique doit être conforme au plan d’orientation générale pour le développement et l’aménagement du Grand Alger, et à la règlementation en vigueur relative au permis de construire. Art. 7. L’affectation des terrains destinés à la construction des résidences et chancelleries est réalisée par la CADAT sur la base d’un état de répartition dressé par le ministre des affaires étrangères. Art. 8. - Les cas de réciprocité sont les suivants : a) accord avec les Etats qui offrent des terrains de construction de résidence et chancelleries. b) accord avec les Etats qui offrent les immeubles à usage de résidence et chancelleries. c) accord avec les Etats qui s’engagent à procurer des logements au personnel diplomatique sous forme de location. Art. 9. Les taux de location des résidences, chancelleries et logements de diplomates et de fonctionnaires sont fixés, sur proposition de l’ONACI, par le ministre des finances après avis du ministre des travaux publics et de la construction, du ministre des affaires, étrangères et du ministre du commerce. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 25 mars 1976, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance no 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbaoui Mohammed, né en 1910 à Mogheul, commune de Béchar (Saoura); Abdallah ben Mohammed, né le 18 février 1945 à Oran, qui s’appellera désormais: Benmohamed Abdallah; Abdelkader ben Ahmed, né le 8 novembre 1942 à Boufarik (Blida); Abdelkader ben Ahmed, né le 6 juillet 1942 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benali Abdelkader; Abdelkader ben Ali, né le 24 avril 1929 à Ouled Refas, commune de Mendez (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Benabdallah Abdelkader; Abdelkader ben Azzaoui, né en 1930 à Martimprey du Kiss (Maroc) et ses enfants mineurs: Hadj ould Abdelkader, né le 5 juillet 1959 à Tamzourah (Sidi Bel Abbès), Zahra bent Abdelkader, née le 28 août 1960 à Tamzourah, Noureddine ben Abdelkader, né le 1er octobre 1962 à Tamzourah, Mohammed ben Abdelkader, né le 19 janvier 1964 à Oran, Fatima bent Abdelkader, née le 15 janvier 1966 à Tamzourah, Khadrabent Abdelkader, née le 19 mai 1969 à Tamzourah, Boumediène ben Abdelkader, né le 29 juillet 1971 à Tamzourah, Karima bent Abdelkader, née le 23 décembre 1973 à Tamzourah, qui s’appelleront désormais: Azaoui Abdelkader, Azaoui Hadj, Azaoui Zahra, Azaoui Noureddine, Azaoui Mohammed, Azaoui Fatima, Azaoui Khadra, Azaoui Boumediène, Azaoui Karima; Abdelkader ben Kaddour, né en mai 1928 à Oued Tlélat (Oran); Abdelkader ben Mimoun, né le 2 janvier 1946 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Zenasni Abdelkader ; Abdelkader ben Mohamed, né le 3 octobre 1936 à Hassian El Toual (Oran), qui s’appellera désormais : Abdallah Abdelkader; Abdelkrim ben Mansour, né en 1934 au douar Ouled Messaoud, fraction de M’Zaouir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Bendjelloul Amaria, née le 8 mai 1964 à Sidi Medjahed (Tlemcen), Abdelghani ben Abdelkrim, né le 30 octobre 1966 à Sidi Medjahed, Boumediène ben Abdelkrim, né le 7 mai 1969 à Sidi Medjahed, Ahmed ben Abdelkrim, né le 27 avril 1971 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Bendjelloul Abdelkrim, Bendjelloul Abdelghani, Bendjelloul Boumediène, Bendjelloul Ahmed;

4 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdellah ben Mohamed, né en 1897 à Lahtamna, province de Taza (Maroc); Abdellalil ben Bélaïd, né le 27 février 1932 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais: Biel Abdallalil; Abdennebi Mohamed, né en 1908 à Ouled Ziri, commune de Ghazaouet (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Abdenebi Ali, né le 8 octobre 1957 à Aïn Témouchent, (iSidi Bel Abbès), Abdenebi Fatima, née le 15 octobre 1959 à Aïn Témouchent, Abdenebi Mimouna, née le 7 janvier 1962 à Aïn Témouchent, Abdenebi Smaïl, né le 26 décembre 1965 à Aïn Témouchent, Abdenebi Brahim, né le 18 décembre 1966 à Aïn Témouchent, Abdenebi Aïssa, né le 21 mars 1969 à Aïn Témouchent; Abderrahman ben Mohamed, né en 1937 à Oran et ses enfants mineurs: Lahouaria bent Abderrahman, née le 17 mai 1963 à Oran, Lahouari ben Abderrahman, né le 31 octobre 1968 à Oran, Fatima bent Abderrahman, née le 28 février 1970 à Oran, qui s’appelleront désormais: Abderrahman Mohamed, Abderrahman Lahouaria, Abderrahman Lahouari, Abderrahman Fatima; Abderrahmane ben El Mehdi, né en 1920 au douar Draïssia, fraction de Ben-Ftah, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineures: Kheïra bent Si Aderrahmane, née le 28 avril 1957 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), Yamina bent Abderrahmane, née le 13 mars 1960 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Belmehdi Si Abderrahmane, Belmehdi Kheïra, Belmehdi Yamina; Abderrahmane ben Hacène, né en 1917 à Ksar Ouled Yahia, Rissani (Maroc) et ses enfants mineurs: Omar ben Abderrahmane, né le 2 avril 1963 à Sidi Bel Abbès, Miloud ben Abderrahmane, né le 11 novembre 1966 à Hassasna (Sidi Bel Abbès), Malika bent Abderrahmane, née le 14 août 1971 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Belaïd Abderrahmane, Belaïd Omar, Belaïd Miloud, Belaïd Malika; Abderrezak Mohamed, né le 20 septembre 1943 à Rouiba (Alger); Abdesselam ben El Hachemi, né en 1930 au douar Akrakar, fraction Béni Frassen, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Noureddine ben Abdesslem, né le 5 novembre 1961 à Sougueur (Tiaret), Zohra bent Abdesslem, née le 15 mars 1964 à Sougueur, Nadia bent Abdesslem, née le 9 octobre 1965 à Sougueur, Khadidja bent Abdesslem, née le 22 novembre 1966 à Sougueur, Tahar ben Abdesslem, né le 12 juillet 1969 à Sougueur, Fatima bent Abdesslem, née le 1er novembre 1971 à Sougueur, qui s’appelleront désormais: El Youbi Abdeslem, El Youbi Noureddine, El Youbi Zohra, El Youbi Nadia, El Youbi Khadidja, El Youbi Tahar, El Youbi Fatima; Abdet Abdallah, né en 1919 à Terga (Sidi Bel Abbès); Addi ben Mohamed, né en 1920 à Ksar Outtara, fraction Aït Khabbach, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Daho ben Addi, né le 21 juin 1958 à Mascara, Aïcha bent Addi, née le 5 mai 1963 à Mascara; Ahmed ben Abdallah, né le 6 septembre 1941 à Bou Tiélis (Oran) et ses enfants mineurs: Malika bent Ahmed, née le 30 mai 1966 à Bou Tlélis, Nadia bent Ahmed, née le 22 août 1967 à Bou Tlélis, Youcef ben Ahmed, né le 22 novembre 1968 à Misserghin (Oran), Lahouari ben Ahmed, né le 16 mars 1972 à Misserghin, qui s’appelleront désormais: Ghalem Ahmed, Ghalem Malika, Ghalem Nadia, Ghalem Youcef, Ghalem Lahouari; Ahmed ben Abdelkader, né le 23 mai 1948 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Rahmani Ahmed; Ahmed ben Abdellah, né en 1905 au douar Ouled Mimoun, fraction Ouled Marième, cercle de Berkane, province d’Oujda (Maroc); Ahmed ben Ali, né le 8 janvier 1940 à Frenda (Tiaret) et ses enfants mineurs: Fatima bent Ahmed, née le 10 juin 1967 à Oran, Mohammed ben Ahmed, né le 3 jillet 1968 à Oran, Abdelkader ben Ahmed, né le 24 décembre 1969 à Oran, Habib ben Ahmed, né le 14 novembre 1972 à Oran, qui s’appelleront désormais: Draoui Ahmed, Draoui Fatima, Dragui Mohammed, Draoui Abdelkader, Draoui Habib; Ahmed ben Ali Allel, né le 27 mai 1942 à Merad (Blida); Ahmed ben Hamou, né en 1930 à Ksar Douira Aït Assa du Rkeb Aoufous (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 bent Ahmed, née le 26 juillet 1957 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), Didia bent Ahmed, née le 20 juillet 1964 à Aïn El Arba, Labdlia bent Ahmed, née le 10 mai 1967 à Ain El Arba, Aïcha bent Ahmed, née le 21 décembre 1968 à Aïn El Arba, Bouabdellah ben Ahmed, né le 20 mai 1970 à Aïn El Arba, Halima bent Ahmed, née le 5 juillet 1972 à Aïn El Arba, Kheïra bent Ahmed, née le ler mai 1974 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Abed Benmelha Ahmed, Abed Benmelha Fatima, Abed Benmelha Didia, Abed Benmelha Labdlia, Abed Benmelha Aïcha, Abed Benmelha Bouabdellah, Abed Benmelha Halima, Abed Benmelha Kheïra; Ahmed ben Mohamed, né en 1930 à El Amria (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ahmed, né le 28 mars 1970 à El Amria, Maghnia bent Ahmed, née le 12 avril 1971 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Attigui Ahmed, Attigui Mohamed, Attigui Maghnia,; Ahmed ben Mohamed, né en 1940 au douar Béni Khallouf,. tribu des Aïn Sfa, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ould Ahmed, né le 8 septembre 1965 à El Malah, (Oran), Sid Liamani ould Ahmed, né le 19 novembre 1967 à El Malah ‘; Ahmed ben Mohammed, né en 1923 à Béni Drar, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et son enfant mineure: Yamina bent Ahmed, née le 5 mars 1964 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Ahmed ben Mokhtar, né le 7 octobre 1943 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Berrabah Ahmed; Ahmed Omar; né en 1915 à Erfoud (Maroc) et ses enfants mineurs: Ahmed Driss, né le 25 décembre 1965 à Terga (Sidi Bel Abbès), Ahmed Kacem, né le 15 juin 1964 à. Terga, Lahbib ben Ahmed, né le 5 juin 1967 à Terga, qui s’appelleront désormais: Ahmed Omar, Ahmed Driss, Ahmed Kacem, Ahmed Lahbib; Ahmed ben Tahar, né en 1933 à Béni Saïd Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mokhtar ben Ahmed, né le 9 mai 1965 à Sidi Bel Abbès, Rahim ben Ahmed, né le 23 septembre 1967 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Toumi Ahmed, Toumi Mokhtar, Toumi Rahim; Ahmed ben Tayeb, né en 1911 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Djillali ben Ahmed, né le 24 juin 1957 à Bou Tiélis (Oran), Khadra bent Ahmed, née le 29 avril 1960 à Bou Tiélis, Zahra bent Ahmed, née le 6 novembre 1963 à Bou Tlélis, qui s’appelleront désormais: Oujdi Ahmed, Oujdi Djillali, Oujdi Khadra, Oujdi Zahra ; Aïcha bent Mohamed, veuve Brahim ben Mohamed, née le 8 janvier 1932 à Arzew (Oran) et ses enfants mineurs : Fatima bent Brahim, née le 14 juin 1958 à Mers El Kébir (Oran), Mohamed ben Brahim, né le 14 mars 1962 à Mers El Kébir, Lahouari ben Brahim, né le 27 décembre 1964 à Oran, Saïda bent Brahim, née le 8 mai 1966 à Oran, Smaïn ben Brahim, né le 31 janvier 1969 à Oran ; Aïcha bent Mohammed, née en 1904 à Taforalt (Maroc), qui s’appellera désormais: Brek Aïcha; Aïssa ben Mohamed, né le 14 novembre 1945 à Oran ; Ali ben Ahmed Boudjemaa, né le 20 juin 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Boudjemaa Ali ; Ali ben Addou, né le 18 janvier 1949 à Mohammadia (Mascara); Ali ben Mohamed, né en 1907 à Tasguent, fraction Aït Ouazzoun, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs : Abdelkader ben Ali, né le 10 avril 1957 à Aïn Defla (El Asnam), Nasser ben Ali, né le 12 février 1959 à Aïn Defla, Ahmed ben Ali, né le 13 février 1963 à Tissemsilt (Tiaret), El Hocine ben Ali, né le 9 mars 1966 à Tissemsilt, qui s’appelleront désormais : Akani Ali, Akari Abdelkader, Akani Nasser, Akani Ahmed, Akani El Hocine; Allal ben Mohamed, né en 1930 à Tafersit, province de Melilla (Maroc) et ses enfants mineurs: Khaldia bent Allal, née le 24 février 1960 à Sougueur (Tiaret), Abed ben Allel, né le 29 novembre 1962 à Sougueur, Youssef ben Allel, né le 26 août 1966 à Sougueur, qui s’appelleront désormais: Benyoucef Allel, Benyoucef Khaldia, Benyouce. Abed, Benyoucef Youssef ;

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA Allal ben Mohamed, ne le 31 décembre 1936 El Amfla (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Koulder ben Allal, né le 21 mars 1961 à El Amria, Saïd ben Allal, né le 8 mars 1963 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Benhamou Allal, Berihamou Kouider, Behhambu Said; Amar ould Mohamed, né le 24 mars 1994 à Arzew (Oran); Amar ben Mohamed, né en 1909 à Mazuza, Nador (Maroc); Arkia bent Mohamed, née en 1918 à Béni Sidel (Maroc) et ses enfants mineures : Fatiha bent Abdallah, née le 17 mai 1959 à Oran, Nedjema bent Abdallah, née le 24 août 1960 à Oran ; Aroussi Mina, épouse Houhou Khoudir, née en 1937 à Ben Ahmed (Maroc); Attigui Chérif, né le 3 novembre 1945 à Ghazaouet (Tlemcen); Baroudi Lakhdar, né le 2 août 1942 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Batoul bent Mohamed, veuve Baali Mohamed, née en 1927 à Lamtar (Sidi Bel Abbès); Belgaid Bouloufa, né le 22 décembre 1948 à Ait Témouchent (Sidi Bel Abbes); Belhadj Achoura, épouse Bel Hadj Ahmed, née le 15 août 1945 à Nador (Maroc); Belhocine Amar, né le 18 août 1938 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Belhocine Haddou, né le 11 décembre 1960 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbes), Belhocine Malika, née le 18 juillet 1966 & Hammam Bou Hadjar, Belhotine Naïma, née le 28 octobre 1968 à Hammam Bou Hadjar; Belkheir Kouider, né en 1921 à Guelt El Belda (Sidi Bel Abbès); Belmedeghri Mohammed, né le 2 octobre 1946 à Kénadsa (Sadura); Benabou Abderrahmane, né en 1937 à Boudenib (Maroc) et ses enfants mineurs Fatna Ben Abbou, née le 27 février 1964 à Sidi-Abdelli (Tlemcen), Houaria Benabbou, née le 31 mars 1966 à Sidi Abdelli, Touria Benabbou, née le 10 detobre 1968 à Sidi Abdelli, Djamila Benabbou, née le 10 février 1971 à Sidi Abdelli ; Benahmida Seliem, né en 1912 à Chaabet El Leham (Sidi Bel Abbès); Benaïssa ould Ahmed, né en 1934 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès); Benaïssa ben Mohamed, né en 1938 au douar Hadjaïria, commune de Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Tabet Benaïssa; Ben Amar Driss, né le 25 janvier 1934 à Mostaganem ; Ben Amar Saïd, né le 19 août 1948 à Aïn El Turk (Oran); Benameur ben Mohamed, né en 1916 à Oued Sefioun (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benamar Benameur; Benatia Mohammed, né le 14 septembre 1925 à Oran et ses enfants mineurs Benatia Melcuka, née le 1er février 1957 à Oran, Benatia Omar, né le 17 janvier 1960 à Oran, Benatia Djamila, née le 20 mai 1961 à Oran, Benatia Mounir, né le 31 juillet 1963 à Oran, Benatia Hassen, né le 10 janvier 1965 à Oran; Benattia Mohammed, né en 1911 au douar Ouled Bousmir, Berkane (Maroc); Bendjeffal Bouazza, né en 1912 à Aoubellil (Sidi Bei Abbės) et son enfant mineur: Bendjeffal Miloud, né le 5 juillet 1957 à Aoubellil; Bendjeffal Mohamed, né en 1901 à Aoubellil (Sidi Bel Abbès); Benmoussa Ahmed, né en 1944 à Oued Sebbah (Sidi Bel Abbès); REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 4 mai 1976 Benmoussa Halima, veuve Benmoussa Mohamed, née eti 1926 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Ben-Niss Mohamed, né le 17 mai 1948 à Bouinan (Blida); Berdouan Abdésselam, né en 1914 au douar Kai Zaoula, fraction de N’Gouchti, annexe de Béni Lent, province de Tasa (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Abdesslem, né le 20 septembre 1967 à El Malah (Sidi Bel Abbes), Fatna bent Abdesslem, née le 14 mars 1960 EI Malah, Ahmed ben Abdesslëm, hé le 2 mars 1968 & El Malah, Najia bent Abdesslem, né le 20 avril 1965 à El Malah, Baghdad ben Abdesslem, né le 6 juin 1966 à Alt Témouchent (Sidi Bel Abbès), Abdelkader ben Abdesslem, né le 22 octobre 1968 à El Malah, qui s’appelleront désormais: Berdouan Mohamed, Berdouan Fatna, Berdouan Ahmed, Berdouan Najia, Berdouan Baghdad, Berdouan Abdelkader; Bezzah Mohamed Amizzian, né en 1914 à Beni Said, fraction d’Izaoumen, cercle du Rif, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Rahma bent Besah, née le 23 décembre 1958 à Sig (Mascara), Yamina bent Bésah, née le 12 août 1960 à Sig, Mansour ben Besah, né le 25 février 1906 à Big, Ahmed ben Besah, né le 18 mars 1968 å sig, Hafeda bent Besah, née le 3 janvier 1970 & Sig, Fatiha bent Besah, née le 3 mars 1972 à Sig; Boualam ben Abdeslam, né le 2 novembre 1943 à Souf Teli, commune de Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Nagouz Boualam ; Bouazda beh Mohamed, né en 1917 à Ouled El Hadj (Maroc) et ses enfants mineurs: Rebha bent Bouansa, née le 8 septembre 1957 à Es Senia (Oran), Merzaka bent Bouazza, née le 25 janvier 1960 à Es Senia, Samira bent Bouanna, née le 12 mars 1964 à Es Senia, Toufik ben Bouazza, né le 28 mars 1968 & Es Senia, Ziheddine ben Bouazza, né le 12 janvier 1973 à Es Senia; Bouchacor ould Mohamed, né le 28 septembre 1940 à Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désortnais : Masmoudi Bouchacor; Bouchihi Smain, né le 19 Janvier 1944 à Hammam Dou Hadjar (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Mokhtarik bent Bouchikhi, née le 13 septembre 1967 à Hammam Bou Hadjar, Kouider ben Bouchihi, né le 1er février 1971 à Hammam Bou Hadjar, Rahmouna beht Bouchihi, néè le 4 janvier 1972 à Hammam Bou Hadjar, Bouhadjar beri Bouchihi, né le 11 février 1974 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais: Bensmaïne Bouchihi, Bensmaïne Mokhtaria, Bensmaïne Kouider, Bensmaine Rahmouna, Bensmaïne Bouhadjar; Boudkhili Touhami, né en 1914 à Ksar Takoumit Bouanane, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Boudkhili Haouari, né le 20 février 1959 à Béchar, Mébarek ben Touhami, né le 5 mars 1961 à Béchar, Saliha bent Touhami, née le 15 mars 1963 à Béchar, Mina bent Touhami, née le 23 novembre 1964 à Béchar, Boudkhill Zineb, née le 22 mai 1967 à Béchar, Boudkhili Milouda, née le 11 août 1969 à Béchar ; Boudjema Bouhadjar, né le 14 janvier 1941 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boukricha Bouhadjar; Boudjema Mohammed, né le 17 juin 1948 à Kef, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Kassou Boudjema; Boudjemas Benabdesslam, né en 1900 à Taforalt (Maroc), qui s’appellera désormais: Bentayeb Boudjemaa ; Bouhadjar ben Haddcu, né le 18 juin 1944 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Abdelhadi Bouhadjar; Bouhajus ben Hamadi, né le 28 août 1936 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bouriah Bouhaoυς; Brahiım ben Saïd, né le 21 Janvier 1943 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais Chemitti Brahim;

4 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Butahar ben Abdesselam, né en 1931 à Béni Amart (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Butahar, né le 21 novembre 1961 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Ahmed ben Butahar, né le 18 juillet 1963 à Aïn Témouchent, Okacha ben Butahar, né le 19 janvier 1968 à Aïn Témouchent, Abdelkader ben Butahar, né le 17 février 1970 à Aïn Témouchent, Hamadi ben Butahar, né le 7 mai 1972 à Aïn Témquchent ; Chérif ben Bélaïd, né en 1919 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Baadid Chérif; Chérifa bent Mohammed, épouse Merniz Abderreząk, née le 6 juin 1948 à Blida; Cherkaoui Abdelkader, né le 18 juin 1919 à Ouled Addi (Mostaganem) et ses enfants mineurs : Cherkaoui Driss, né le 6 septembre 1958 à Oued El Djemaa (Mostaganem), Cherkaoui M’Barka, née le 13 octobre 1960 à Oued El Djemaa, Cherkaoui Zahraâ, née le 18 juillet 1963 à Oued El Djemaa; Djebli Lahcène, né en 1929 à Tiffrit, commune d’Ouled. Khaled (Saïda) et ses enfants mineurs: Djebli Abdelkader, né le 7 février 1958 à Ouled Khaled, Djebli Fatma, née le 15 octobre 1961 à Ouled Khaled, Djebli Fatma, née le 14 mars 1965 à Ouled Khaled, Aïn Zerga, Djebli Hachemi, né le 15 mars 1967 à Aïn Zerga (Saïda); Djelloul ben Mohamed, né le 30 mai 1948 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belhadj Djelloul; Doukali Arhimou, épouse Kaci Moussa Bahmed, née en 1928 à Acila, province de Tétouan (Maroc); Erbibou Hanifia, épouse Bouyahia Hadj, née en 1926 à Mellah Béni Ilih (Maroc); Fatima bent Ali, veuve Mohamed ben Aïssa, née en 1918 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Fatima; Fatima bent Lakhdar, épouse Benlahouel Ahmed, née le 18 mai 1943 à Tlemcen; Fatima bent Mohamed, née en 1940 à Ksar Sahli, Boudenib (Maroc), qui s’appellera désormais: Talbi Fatima; Fatma bent Bachir, née en 1932 à Abadla-Maadid, cercle d’Erfoud (Maroc); Fatma bent Hadj Amar, épouse Faddala Rabah, née le 21 décembre 1910 à Tiaret; Fatma bent Mimoun, épouse Rifi Boumediène, née en 1940 à Aïn Tellout (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bousaïd Fatma; Fatma bent Mohammed, épouse Laoued Mohammed, née le 18 août 1948 à Béni Mishel, commune de Nédroma (Tlemcen), qui s’appellerą désormais: Benrahou Fatma; Fatna bent Chaïb, veuve Mohamed ben Ali, née le 29 décembre 1933 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs Fatima bent Mohamed, née le 9 juin 1957 à Aïn Témouchent, Yamina bent Mohamed, née le 9 juin 1957 à Aïn Témouchent, Yettou bent Mohamed, née le 10 février 1961 à Aïn Témouchent, Amari ben Mohamed, né le 12 mai 1963 à Aïn Témouchent; Fatna bent Mohamed, épouse Restani Ahmed, née en novembre 1931 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Fettouma bent M’Hamed, née le 25 novembre 1920 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Belarbi Fettouma; Guelaï Mohamed, né le 15 novembre 1939 à Béni Saf (Tlemcen); Hacène ben Mohammed, né le 11 septembre 1047 à Oran, qui s’appellera désormais: Khelifi Hacène; Haddou Kheïra, née le 27 janvier 1903 à Mascara ; Halima bent Belkacem, épouse Abdellaoui Bachir, née le 12 août 1932 à Saïda, qui s’appellera désormais: Abdellaoui Halima; Halima bent Boumediène, épouse Bentayeb Mimoun, née en 1917 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benkaddour Halima; REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 Halima bent Mohamed, épouse Rahall Mohammed, née le 29 janvier 1943 à El Amria (Sidi Bel Abbès); Hallouma bent Amar, épouse Bacha Mustapha, née le 26 décembre 1944 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Dahmane Hallouma Hamidi Fatna, épouse Abd Hamed Blal, née en 1935 & Ksar Bouanane, province de Ksar Es Souk (Maroc); Hamou ould Lahcène, né en 1917 à Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benmoulay Hamou ; Hanifi Abdelkader, né en 1928 à Oran; Haqucine ben Mohamed, né le 6 décembre 1947 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Hasnia bent Lahcen, épouse Bechache Aïssa, née le 28 février 1917 à Oran; Hasnia bent Salem, née le 30 novembre 1947 à Oran; Hacine culd Mohammed, né le 4 juin 1930 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Moussaoui Hocine; Iassal Fatima, épouse Boussalah Abdelhak, née en 1944 à Ibn Aomar, fraction Hammou Addi, cercle de Khemisset, province de Kénitra (Maroc); Jhihal Mohamed, né en 1934 à Béni Amar, fraction de Rbaâ, annexe de Béni Lent, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Rachida bent Mohamed, née le 5 février 1961 à Terga (Sidi Bel Abbès), Nacéra bent Mohamed, née le 7 mai 1963 à Terga, Kacem ben Mohamed, né le 17 janvier 1966 à Terga, Yamna bent Mohammed, née le 26 décembre 1968 à Terga, Fatna bent Mohammed, née le 16 avril 1971 à Terga, qui s’appelleront désormais: Jhihal Rachida, Jhihal Nacéra, Jhihal Kacem, Jhihal Yamna, Jhihal Fatna; Kebdani Djelloul, né en 1935 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Kebdani Hassane, né le 1er août 1944 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Kebdani Mejdoub, né le 3 février 1970 à Mostaganem, Kebdani Fatiha, née le 1er décembre 1970 à Béni Saf (Tlemcen), Kebdani Abdallah, né le ler août 1972 à Mostaganem; Khedidja bent Ahmed, épouse Nasri Ahmed, née le 23 mars 1932 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belhadj Khedidja; Khalfaoui Mimouna, épouse Bouchaour Mohammed, née en 1947 à Béni Mathar, province d’Oujda (Maroc); Kheïra bent Raïs, épouse Guenaoui Haffif, née le 24 janvier 1947 à Mostaganem; Kouider ben Mahi, né en 1933 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Moussa ben Kouider, né le 13 septembre 1964 à Chaabat El Leham, Saïd ben Kouider, né le 30 décembre 1967 à Chaabat El Leham, Rahmouna bent Kouider, née le 14 janvier 1969 à Chaabat El Leham, Lahouari ben Kouider, né le 1er novembre 1970 à Chaabat El Leham, Mahi ben Kouider, né le 21 juillet 1973 à Chaabat El Leham; Kouider ben Touami, né le 9 juin 1919 à Aïn Tolha (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Fatiha bent Kouider née le 10 avril 1958 à Aïn Toiba, Rahmouna bent Kouider, née le 31 mars 1959 à Aïn Tolba, Saliha bent Kouider, née le 30 décembre 1960 à Aïn Tolba, Hadjri ben Kouider, né le 15 mars 1963 à Aïn Toiba, qui s’appellerent désormais: Touhami Kouider, Touhami Fatiha, Touhami Rahmouna, Touhami Saliha, Touhami Hadjri; Lahcène Ali, né le 3 septembre 1926 à Hadjout (Blida); Lahcène ben Tayeb, né en 1901 à Tagounit-Ignaoune, Ouarzazate (Maroc) e son enfant mineur: Ali ben Lahcène, né le 6 avril 1957 à Tizi Ouzou, Lahouari ben Embarek, né le 22 décembre 1951 à Oran; Lahouari ben Mimoun, né le 29 juin 1948 à Oran, qui s’appellera désormais: Belkheïr Lahouari;

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mai 1976 Lahouaria bent Ahmed, épouse Belgherbi Abed, née le 7 mai 1941 à Oran, qui s’appellera désormais: Benahmed Lahouaria; Lahouaria bent Mohamed, épouse Naceur ben Mohammed, née le 26 juillet 1931 à Oran; Lahsen Mohamed, né le 27 août 1935 à Alger 10ème ; Lakdar ben Abdelkader, né le 14 avril 1935 à Mers. El Kébir (Oran) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Lakdar, né le 25 février 1960 à Mers El Kébir, Houria bent Lakdar, née le 11 juillet 1962 à Mers El-Kébir, Kheïra bent Lakdar, née le 15 juillet 1964 à Mers El Kébir, Zohra bent Lakdar, née le 6 octobre 1966 à Mers El Kébir, Rabha bent Lakdar, née le 11 septembre 1968 à Mers El Kébir, Abdelkader ben Lakdar, né le 12 mars 1971 à Mers El Kébir; Lakhdar ben Mohamed, né en 1906 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès) et son enfant mineur: Mustapha ben Lakhdar, né le 14 mai 1960 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Mahiar Lakhdar, Mahiar Mustapha; Lakhdar ben Tayeb, né en 1935 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Larbi ben Abdallah, né le 16 octobre 1943 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: El-Achi Larbi; Larbi ben Habib, né le 27 juillet 1946 à Mascara ; Lhoucine ben Mohamed, né en 1922 à Khadrane, Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineures : Aïcha bent Lhoucine, née le 12 juillet 1958 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Djemaa bent Negadi Lhoucine, née le 30 novembre 1962 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Atamna Lhoucine, Atamna Aïcha, Atamna Djemaa; Madani ben Madani, né le 16 avril 1929 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Mahiaoui Safia, veuve Seghir Miloud, nés en 1920 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès) et son enfant mineur: Djelloul ben Miloud, né le 16 juillet 1958 à El Amria, qui s’appellera désormais: Seghir Djelloul; Mama bent Ahmed, épouse Zekraoui Abdelkader, née le 12 mars 1939 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouya Mama; Marakchi Fatima Zohra, épouse Bab Hamed ben Ali, née le 26, mai 1915 à Tlemcen; Maroc Kaddour, né le 10 janvier 1934 à Hadjout (Blida); Maroc Mohammed, né le 2 avril 1942 à Sidi Yacoub (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Ghezal Mohammed; Marrouk Abdelkader, né le 18 avril 1936 à Tacheta, commune mixte des Braz (El Asnam); Matti Kheïra, épouse Abdallah ben Hamida, née le 24 novembre 1919 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Mebarek ben Tayeb, né le 13 novembre 1942 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Attigui Mébarek; Megherbi Mohammed, né en 1900 à Aïn Oussera (Médéa) et ses enfants mineures: Megherbi Rabia, née le 28 janvier 1959 à Aïn Oussera, Aïda Megherbi, née le 8 avril 1961 à Aïn Oussera, Chafia Megherbi, née le 31 janvier 1965 à Aïn Oussera; Mekki Mimoun, né le 13 février 1944 à Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Mimouni Mekki; Mimoun Larbi, né le 14 octobre 1938 à Sidi Benyebka, commune de Gdyel (Oran) et ses enfants mineurs: Mimoun Sabria, née le 9 octobre 1959 à Gdyel, Mimoun Faouzia, née le 7 mars 1963 à Gdyel, Mimoun Mahdjouba, née le 17 juillet 1965 à Gdyel, Mimoun Bouabdallah, né le ler mai 1967 à Gdyel, Mimoun Mama, née le 7 octobre 1969 à Gdyel; Mimount bent Mohamed, épouse Hamaïda Mankour, née le 6 juin 1936 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benamar Mimount; Moh ben Mohammed, né en 1925 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Bel Allel Abdelkader, né le 20 mars 1963 à Terga (Sidi Bel Abbès), Kacem ben Mohameď, né le 7 octobre 1965 à Terga, Menouar ben Moh, né le 29 novembre 1966 à Terga, Fatima bent Moh, née le 2 mars 1970 à Terga, Mustapha ben Moh, né le 12 octobre 1972 à Terga, qui s’appelleront désormais: Behallel Moh, Benallel Kacem, Benallel Menouar, Benallel Fatima, Benallel Mustapha; Mohamed ben Abdekader, né en 1919 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Mohamed ben Ali, né en 1930 à Ouled Mouloud, Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Lahouari ben Mohamed Ali, né le 18 octobre 1957 à Oran, Kheïra bent Mohamed Ali, née le 22 janvier 1960 à Oran, Fatiha bent Mohamed Ali, née le 20 mai 1962 à Oran, Khedidja bent Mohamed Ali, née le 13 mai 1966 à Oran, Rachida bent Mohamed Ali, née le 16 septembre 1968 à Oran, Djilali ben Mohamed Ali, né le 25 octobre 1968 à Oran, Chaïb ben Mohamed Ali, né le 8 mai 1970 à Oran, Fatima bent Mohamed Ali, née le 4 mai 1974 à Oran, Abdelghani ben Mohamed Ali, né le 2 décembre 1975 à Oran, qui s’appelleront désormais: Saïdi Mohamed, Saïdi Lahouari, Saïdi Kheïra, Saïdi Fatiha, Saïdi Khedidja, Saïdi Rachida, Saïdi Djilali, Saïdi Chaïb, Saïdi Fatima, Saïdi Abdelghani; Mohamed ben Ali, né le 28 janvier 1946 à Sfizef (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais: Malki Mohamed; Mohamed ben Embarek, né le 22 décembre 1940 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belhadj Mohamed ; Mohamed ben Haddou, né le 25 mai 1939 à Oran et ses enfants mineurs: Saïd ben Mohamed, né le 4 juin 1966 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 20 juillet 1968 à Oran, Bouabdellah ben Mohamed, né le 2 avril 1970 à Oran, Salima bent Mohamed, née le 22 mai 1971 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benhaddou Mohamed, Benhaddou Saïd, Benhaddou Lahouari, Benhaddou Bouabdellah, Benhaddou Salima; Mohamed ben Haddou, né en 1914 à Béni Saïd, Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Noureddine ben Mohammed, né le 11 juillet 1962 à Mascara, Sid Ahmed ben Mohamed, né le 16 avril 1964 à Mascara, Abdelkrim ben Mohammed, né le 2 septembre 1967 à Mascara; Mohamed ben Hamed, né en 1920 à Béni Sidel, Nador (Maroc et son enfant mineure: Djamila bent Mohamed, née le 14 avril 1961 à Mers El Kébir (Oran); Mohamed ben Lakhdar, né en 1922 à Martimprey du Kiss (Maroc) et son enfant mineure: Rahmouna bent Mohamed, née le 30 mai 1964 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Khaldi Mohamed, Khaldi Rahmouna Mohamed ben Mébarek, né le 15 juillet 1920 à Tessala (Sidi Bel Abbès) et son enfant mineur: Noureddine ben Mohamed, né le 29 mars 1964 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Bendaho Mohamed, Bendaho Noureddine ; Mohamed ben Mimun, né le 19 novembre 1940 à Misserghin (Oran) et ses enfants mineurs: Amar ben Mohamed, né le 12 novembre 1965 à Oran, Aïcha bent Mcham-d, née le 14 mai 1968 à Oran, Fatiha bent Mohamed, nee le 10 acût 1970 à Oran, Djamila bent Mohamed, née le 26 août 1973 à Oran; Mohamed ben Mohamed, né en 1930 au douar Rof, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 9 mars 1957 à Terga (Sidi Bel Abbès), Mama bent Mohamed, née le 2 février 1961 à Terga, Saïd ben Mohamed, né le 25 janvier 1966 àga. Bouabdellah ben Mohamed. né le 4 janvier 1970 à Terga, qui s’appelleront désormais : Djebbari Mohamed. Djebbari Fatima, Djebbari Mama, Djebbari Saïd, Djebbari Bouabdellah ;

4 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ben Mohamed, né le 10 août 1923 à Oran; Mohamed ben Moussa, né en 1948 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Kerzabi Mohamed ; Mohamed ben Sedikh, né le 17 janvier 1936 à Hassi Zahana (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Rahmouna bent Mohamed, née le 9 juillet 1957 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), Saïd ben Mohamed, né le 21 septembre 1959 à Hammam Bou Hadjar, Bouhadjar ben Mohamed, né le 3 janvier 1962 à Hammam Bou Hadjar, Kouider ben Mohamed, né le 13 avril 1964 à Hammam Bou Hadjar, Lahouari ben Mohamed, né le 28 mai 1966 à Hammam Bou Hadjar, Haouaria bent Mohamed, née le 3 février 1969 à Hammam Bou Hadjar, Nacéra bent Mohamed, née le 21 avril 1971 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais: Benali Mohamed, Benali Rahmouna, Benali Saïd, Benali Bouhadjar, Benali Kouider, Benali Lahouari, Benali Haouaria, Benali Nacéra; Mohamedine Zahra, née le 8 novembre 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Mohammed ben Ahmed Mohammed, né le 6 mars 1925 à Oran et ses enfants mineurs. Ahmed ben Mohammed, né le 8 novembre 1960 à Oran, Ali ben Mohammed, né le 3 décembre 1961 à Oran, Salah ben Mohammed, né le ler février 1963 à Oran, Djamel ben Mohamed, né le 12 janvier 1964 à Oran, Lahouari ben Mohammed, né le 17 décembre 1964 à Oran, Fatiha bent Mohammed, née le 29 octobre 1966 à Oran; Mohammed ben Bouazza, né le 2 mars 1545 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bouazza Mohammed ; Mohammed El-M’Rabet Haddou, né en 1930 à Imrabtène, fraction Az’Oumène, cercle du Rif, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mansour ben Mohamed, né le 3 décembre 1959 à Sig (Mascara), Hassan ben Mohamed, né le 22 février 1963 à Sig, Badra bent Mohamed, née le 1er mai 1965 à Sig; Mohammed ben Hammada, né le 3 août 1923 à Nédroma (Tlemcen); Mokhtar ben Abdesslam, né le 18 mars 1949 à Mascara ; Mokhtar ben Amar, né le 10 mai 1907 Nador (Maroc) et son enfant mineure: Tijania bent Moktar, née le 25 octobre 1962 à Misserghin (Oran); Moktar ben Ahmed, né en 1917 à Béni Chicar (Maroc) et son enfant mineure: Fatiha bent Moktar, née le 28 juin 1963 à Oran; Mostéfa ben Si Mohammed Bellahcène, né le 26 février 1931 à Oulhaça Gheraba (Tlemcen); Moulaï Mohammed, né le 22 mars 1949 à Oued Essalem (Mostaganem); Moulay ben Mohammed, né le 19 mai 1946 à Oran et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Moulay, né le 3 juillet 1970 ´à Oran, Souad bent Moulay, née le 31 mai 1971 à Oran; Mouloud ben M’Barek, né en 1912 au douar Ouled Ali, fraction Béni Moussi Roua, cercle des Béni Snassen, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Miloud, né le 8 juin 1958 à Nédroma (Tlemcen), Abdelkrim ben Miloud, né le 30 juin 1961 à Nédroma, qui s’appelleront désormais : Attigui Miloud, Attigui Mohammed, Attigui Abdelkrim; Naceur Abdallah, né le 9 septembre 1938 à El Asnam; Nacirah bent Mohamed, épouse Louahchi Mahmoud Mahieddine, née le 1er avril 1941 à Alger 3ème ; Ouahchia bent Saïd, épouse Bouafif Abdelkader, née le 9 juillet 1923 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Saïd Ouahchia; Rabiha bent Benlaïd, épouse Bouriah Mohammed, née en 1928 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Rabiha; Rahal Setti, épouse Chouraqui Boumedine, née le 10 mars 1946 à Sidi Bel Abbès; Rahma bent Amar, épouse Moulay Ali Benamar, née le 24 décembre 1946 à Oran; REPUBLIQUE ALGERIENNE 477 Rekia bent Larbi, veuve Houadria Mohammed, née le 3 avril 1905 à Theniet El Had (El Asnam); Sadia bent Bachir, épouse Taïbi Mohamed, née le 23 janvier 1947 à Oran; Saharaoui Mohamed, né le 22 octobre 1935 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Saharaoui Nasser, né le 24 août 1962 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Sahraoui Ahmed, né le 7 octobre 1964 à Aïn Témouchent, Saharaoui Najia, née le 19 juillet 1967 à Aïn Témouchent, Saharaoui Hanafi, né le 5 avril 1971 à Aïn Témouchent, Saharaoui Zoulikha, née le 30 avril 1973 à Aïn Témouchent; Sahraoui Zarah, épouse Taïr Djilali, née le 6 décembre 1932 à Béni Saf (Tlemcen); Saïd ben Ahmed, né en 1924 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boumaza Saïd; Sebbah Mohamed, né le 30 janvier 1948 à Bou Tlélis (Oran); Tahar ben Amar, né en 1934 à Télagh (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Tahar, né le 24 juin 1957 à Télagh, Tahar Bénali, né le 27 mai 1961 à Télagh, Ben-Amar Fatima, née le 17 janvier 1965 à Télagh, Fatiha bent Tahar, née le 3 avril 1972 à Télagh; Touami ben Amar, né le 6 janvier 1949 à El Amria (Sidi Bel Abbès); Yamina bent Haddi, veuve Mimoun ben Hamou, née en 1926 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Youcefia bent Mimoun, épouse Maazouz Saïd, née le 20 octobre 1944 à Hassi Zahana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Moumène Youcefia; Zahra bent Ahmed, épouse Benhaddou Abdesselem, née le 18 aout 1948 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benbouazza Zahra; Zahra bent Dahmane, née en 1926 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès); Zekraoui Abdelkader, né en 1921 à Hennaya (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zekraoui Bamma, né le 28 avril 1959 à Aix-En-Provence (France), Zekraoui Majid, né le 30 juin 1960 à Aix-En-Provence, Zekraoui Mansouria, née le 16 février 1964 à Tlemcen, Zekraoui Abdelhamid, né le 1er juin 1970 à Tlemcen; Zenasni Amar, né en 1910 à Berkane (Maroc) et son enfant mineur: Zenasni Lahcène, né le 10 janvier 1960 à Ghazaouet (Tlemcen); Zenasni Boumediène, né en 1925 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Zenasni Ali, né le 15 décembre 1958 à Terga (Sidi Bel Abbès), Zenasni Abdelkader, né le 7 avril 1961 à Terga, Zenasni Fatima, née le 27 août 1963 à Terga, Zenasni Habiba, née le 3 juin 1965 à Terga, Zenasni Boumediène, né le 15 janvier 1968 à Terga, Zenasni Kacem, né le 19 janvier 1970 à Terga; Zenasni Djemâa, épouse Khaldi Kaddour, née en 1934 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Mohamed, né le 9 juin 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Mohammed, né en 1936 à Berkane (Maroc) et ses enfants mineurs : Zenasni Farida, née le 15 août 1960 à Remchi (Tlemcen), Zenasni Lakhdar, né le 9 février 1963 à Remchi, Zenasni Kouider, né le 11 janvier 1965 à Remchi, Zenasni Ahmed, né le 26 décembre 1966 à Remchi, Zenasni Zakia, née le 22 juin 1971 à Remchi ; Zenasni Yamina, épouse Soussi Omar, née le 23 janvier 1947 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Abdelkrim, épouse Haoued Mouissa Mohammed, née le 10 juillet 1948 à Bologhine Ibnou Ziri (Alger).

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des bâtels et restaurants de tourisme. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-83 du 5 mars 1963 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants; Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Décrète: Article 1ºг. Les hôtels et restaurants de tourisme, sont classés dans les différentes catégories prévues aux tableaux publiés en annexe à l’original du présent décret. Art. 2. Pour les hôtels de tourisme déjà existants ou en construction à la date du 1er janvier 1972, le ministre du tourisme peut, après consultation de la commission prévue à l’article 6 du présent décret, accorder des dérogations excep- ţionnelles dans le cas où certaines des caractéristiques de classement conformes aux tableaux publiés en annexe à l’original du présent decret, ne pourraient pas être remplies par les établissements visés au présent article, en raison de difficultés très graves tenant à des causes techniques. Ces dérogations exceptionnelles éventuelles ne peuvent être accordées que dans la mesure où l’établissement se signale par la bonne qualité de son implantation, de son entretien, ainsi que la qualité de son personnel et de ses prestations de service. Art. 3. - La catégorie des restaurants exploités dans les hôtels de tourisme doit être identique à celle de l’hôtel concerné. En conséquence, leurs caractéristiques doivent être conformes aux normes de restaurants de la catégorie correspondante. Toutefois, en vertu de l’article 2 ci-dessus, des dérogations exceptionnelles peuvent permettre d’accorder, en fonction de cas d’espèce, le classement de ces restaurants dans une catégorie supérieure qu inférieure à celle de l’hôtel concerné. Art. 4. Les exploitants des hôtels et restaurants de tourisme, doivent adresser au ministère du tourisme, une demande de classement une fois tous les deux ans (2) à compter de la date de la décision de classement et chaque fois qu’il a été entrepris des travaux importants dans l’établissement de nature à justifier son changement de catégorie. L’exploitant de tout établissement nouvellement construit, susceptible d’être classé comme établissement de tourisme, doit faire parvenir au ministère du tourisme, dans le mois qui suit l’ouverture de l’établissement, une demande de classement accompagnée des documents nécessaires. Chaque demande de classement entraîne la visite de l’établissement par un ou plusieurs agents du ministère du tourisme et donne lieu à l’établissement d’une fiche en vue de la décision de classement. Art. 5. La décision de classement est prise par le ministre du tourisme après consultation de la commisssion prévue à l’article 6 ci-dessous. Art. 6. - Il est constitué une commission siègeant au sein du ministère du tourisme et ayant pour objet d’examiner les dossiers de demandes de classement et de faire des propositions de classement au ministre du tourisme. REBUBLIQUE ALGERIENNE mai 1976 Cette commission est composée : du directeur de la règlementation et des contrôles du ministère du tourisme, président,

  • du sous-directeur des contrôles et de l’inspection du ministère du tourisme,
  • du sous-directeur de la vèglementation et des affaires générales, du ministère du tourisme, d’un représentant du ministre du commerce, d’un représentant du ministre l’intérieur,
  • d’un représentant du ministre de la santé publique; Ces fonctionnaires siègent au sein de la commission avee voix délibérative. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. La commission peut, si elle le juge utile, faire appel à titre consultatif, à toute personne qui par ses connaissances tech niques ou son expérience professionnelle, est en mesure d’éclairer ses décisions. Art. 7. Les débats de cette commission ne sont pas publics et ses membres sont tenus au secret professionnel. Art. 8. Le déclassement est prononcé dans les mêmes conditions que le classement à l’encontre des établissements ne répondant pas aux normes figurant en annexe à l’original du présent décret. Il peut être également prononcé : pour défaut cu insuffisance caractérisée dans l’entretien de l’établissement et notamment pour non respect des pritères d’hygiène, pour faute grave de la part de l’exploitant dans ses prestations de service d’accueil de la clientèle, sur le vu de constatations d’inspecteurs, de contrôleurs ou de tout agent qualifié du ministère du tourisme ou de réclamations justifiées. Art. 9. Il est mis à la disposition des exploitants des établissements touristiques, un panonceau indiquant la catégorie de l’établissement, qu’ils devront apposer obligatoirement sur la façade de celui-ci. Art. 10. Il est institué dans chaque établissement classé, un registre des réclamations dont la disponibilité au profit de la clientèle, est obligatoire. Ce registre doit être coté et paraphé par le directeur du tourisme de la wilaya ou son représentant, lequel procède trimestriellement au relevé des observations éventuelles, en vue de leur examen par la commission prévue à l’article 6 ci-dessus. Art. 11. - Les exploitants des établissements classés sont tenus d’aviser le ministère du tourisme par lettre recommandée et au moins un mois à l’avance, de la fermeture de leur établissement, du motif et de la durée de la fermeture. Si le ministère du tourisme n’a formulé aucune objection dans les vingt jours (20) qui suivent, l’exploitant peut se considérer comme étant autorisé à fermer son établissement. Art. 12. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment l’arrêté du 23 novembre 1966 relatif au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme. Art. 13. Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE

4 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 21 juin 1975 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Hammam Righa. Le ministre du tourisme, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zofies et aux sîtes touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 60-62 du 26 mars 1966 relative aux zories et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique (ZET) sur le territoire de la commune de Hammam Righa (wilaya d’El Asnam), la région incluse dans un cercle d’un kilomètre (1 km) de rayon centré sur le grand hôtel existant, telle que matérialisée sur la carte annéxée à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 21 juin 1975. Abdelaziz MAOUI. Arreté du 81 juin 1975 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Biskra. Le ministre du tourisme, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-02 du 20 mars 1966 relative aux zones et aux sîtes touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sîtes touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. - Est déclarée zone d’expansion touristique (ZET) sur le territoire de la commune de Biskra (Wilaya de Biskra), la région incluse dans un cerele de cinq kilomètres (5 km) de rayon centré sur le griffón de la station thermale de Hammam Salihine. Ostte zone est limitée au nord par les djebels Bou Rhesal et El Melaga, à l’est par la route nationale n° 3 et la déviation la reliant à la route nationale n° 46, à l’ouest par les djebels Bou Mérinégouch et Bou Rezhal, au sud par les collines El Gorab, tellé qué matérialiséé sur la carte annexée à l’original, du présent arrêté.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1975. Abdelaziz MAOUI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 479 Arrêté du 21 juin 1975 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Aïn Hassaïnia. Le ministre du tourisme, 1 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1890 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 60-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sîtes touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique (ZET) sur le territoire de la commune de Aïn Hassainia (wilaya de Guelma), la région incluse dans un cercle d’un kilomètre (1 km) de rayon centré sur la source du Geyser de Hammam Meskhoutine, telle que matérialisée sur la carte annexée à l’original du présent arrêté. La partie limitée par la berge nord du lit de l’oued Bou- Hamdan, rive gauche, n’est pas concernée. Art. 2. - Le présent arrêté serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 21 juin 1975. Abdelaziz MAQUI. Arrêté du 21 juin 1978 portant déclaration de zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Bou Hanifia El Hammamet. Le ministre du tourisme, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 86-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiqués, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique (ZET) sur le territoire de la commune de Bou Hanifia El Hammamet (wilaya de Mascara), la région incluse dans un cercle de cinq cents mètres (800 m) de rayon centré sur la source chaude se trouvant dans l’hôtel Obadia, telle que délimitée sur la carte annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juifi 1975. Abdelaziz MAOUI.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 76-82 du 20 avril 1976 portant institution du barème des taux médicaux d’invalidité. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, du ministre des anciens moudjahidine et du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963, modifiée et complétée, relative à l’institution d’une pension d’invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-153 du 9 août 1967 complétée, portant institution du régime général des pensions militaires d’invalidité; Vu l’ordonnance n° 73-29 du 5 juillet 1973 portant abrogation de la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction, jusqu’à nouvel ordre, de la législation en vigueur au 31 décembre 1962; Vu l’ordonnance n° 74-3 du 16 janvier 1974 portant attribution de pensions aux victimes d’engins explosifs posés pendant la guerre de libération nationale, ainsi qu’à leurs ayants droit; Vu l’ordonnance n° 75-7 du 22 janvier 1975 portant attribution de pensions aux grands invalides, victimes civiles de la guerre de libération nationale; Vu le décret n° 65-264 du 14 octobre 1965 portant création des commissions médicales de réforme; Vu le décret n° 66-44 du 18 février 1966 relatif aux recours concernant la reconnaissance de la qualité de membre de l’ALN ou de membre de l’OCFLN et l’octroi de pensions aux victimes de la guerre; Décrète : Article 1er. Le taux médical de l’incapacité, permanente ou temporaire, dont l’invalide est atteint est fixé conformément aux indications du barème annexé à l’original du présent décret et qui fera l’objet d’un tirage à part, sous le timbre du ministère des anciens moudjahidine. Art. 2. Le barème visé à l’article 1er ci-dessus s’applique, dans le cadre de la règlementation en vigueur, aux invalides suivants: militaires et assimilés, anciens moudjahidine, victimes civiles de la guerre de libération nationale, victimes d’engins explosifs. Ce barème n’est pas applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles tels que règlementés par le ministère du travail et des affaires sociales, ainsi qu’en matière d’accidents relevant du droit commun. Art. 3. - Les pourcentages d’invalidité prévus au barème visé à l’article-1ª ci-dessus comportent soit un taux unique, soit un taux variant entre un minimum et un maximum. Pour les amputations et les exérèses d’organes, le taux est unique. Art. 4. En cas d’infirmités multiples, il ne doit être tenu compte que de celles exclusivement imputables, soit à la guerre de libération nationale pour les anciens moudjahidine, soit au service pour les militaires et assimilés, soit à un fait lié à la guerte de libération nationale pour les victimes civiles et les victimes d’engins explosifs. Le décompte se fait comme suit après avoir classé les infirmités dans l’ordre décroissant, il y a lieu de fixer le taux de l’infirmité principale, puis de calculer les degrés d’invalidité des infirmités suivantes, proportionnellement à la capacité restante, et ainsi de suite jusqu’à évaluation de toutes les infirmités, l’invalidité entière étant de 100%. Le taux global ne peut, en aucun cas, être déterminé par l’addition pure et simple des taux partiels. Art. 5. Les révisions des dossiers de pensions d’invalidité relevant du ministère des anciens moudjahidine prennent effet aux dates telles que définies aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessous. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mai 1976 Art. 6. Les bénéficiaires à titre définitif de pensions d’invalidité déterminées en application de l’ancien barème, peuvent se prévaloir des dispositions du barème visé à l’article 1er ci-dessus; l’application leur en est faite, sur leur demande, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. Les recours pour taux d’invalidité jugé insuffisant, tels que prévus à l’article 3 du décret n° 66-44 du 18 février 1966 susvisé, prennent effet à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, que ces recours sient été formulés antérieurement ou postérieurement à cette date. Art. 8. Les demandes de révision pour aggravation prennent effet: à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pour les demandes déposées avant cette date; à compter de la date de constatation de l’aggravation par un médecin agréé, pour les demandes déposées après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. Les pensions concédées à titre temporaire sont révisables, à compter de leur expiration, sur la base du barème visé à l’article 1º ci-dessus. Art. 10. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 11. Le ministre de la défense nationale, le ministre des anciens moudjahidine et le ministre de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 22 avril 1976 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation physique et des sports. Par décret du 22 avril 1976, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation physique et des sports, exercées par M. Baghdadi Si Mohamed, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 22 avril 1976 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 36-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1er. M. Baghdadi Si Mohamed est nommé secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports.

4 mai 1976 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décrèt qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 481 Décret du 22 avril 1976 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 22 avril 1976, M. Mokhtar Bendoubaba est nommé sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIEΝΝΕ Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de mobilier de bureaux, Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 15 mai 1976, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « Soumission Ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service de l’approvisionnement, 21, Bd des Martyrs à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 355 ou 351. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Budget d’équipement Appel d’offres international nº 361/E U. appel d’offres international est lancé pour la fourniture d’une station mobile de mesure et de contrôle et de deux (2) stations mobiles d’interventions sur émetteurs de télévision. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 12 juin 1976, délai de rigueur. Les plis porteront la mention «Appel d’offres international n° 361/E Ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, bureau 359, nouvel immeuble, contre la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUARGLA Hôpital civil de 600 lits à Ouargla Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un hôpital de 600 lits à Ouargla, pour le lot n° 6 : plomberie-sanitaire. Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres, sont invitées à retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers techniques relatifs à cette affaire, au bureau d’études d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 70, chemin Larbi Allik à Hydra (Alger). La date limite de réception des offres est fixée au plus tard le 12 juin 1976 à 12 heures. Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, accompagnées des pièces réglementaires, au wali d’Ouargla, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen, type 800/300 à Debdaba (Béchar), en lot unique. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction soit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, soit au cabinet des architectes associés Laurent M. Lely, 6, Bd Mohamed V - Oran. Le délai d’études proposé est de 21 jours. Les soumissions devront parvenir au plus tard le jeudi 13 mai 1976 à 18 h, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention « appel d’offres, à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant 90 jours. Sous-direction de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’extension du C.F.P.A. de Béchar, en lot unique. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction soit à la direction de

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mai 1976 l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, soit au cabinet des architectes associés Laurent M. Lely, 6, Bd Mohamed V - Oran. Le délai d’études proposé est de 21 jours. Les soumissions devront parvenir au plus tard le jeudi 13 mai 1976 à 18 h, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention : « appel d’offres, soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant 90 jours.. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un collège d’enseignement moyen, type 800/300 à Gouray (Béchar), en lot unique. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction soit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, soit au cabinet des architectes associés - Laurent M. Lely, 6, Bd Mohamed V - Oran. Le délai d’études proposé est de 21 jours. Les soumissions devront parvenir au plus tard le jeudi 13 mai 1976 à 18 h, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention: * appel d’offres; à ne pas ouvrir ». Imprimerie Otticielle, Alger - 7.9 Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE FABRICATION ET DE MONTAGE DU MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (SONELEC) Avis d’appel d’offres international n° 070/C.A.B./A.P.P./76 Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de la matière première suivante :

  • 1500 T (mille cinq cents tonnes) de plomb lère fusion extra raffiné titrant 99,99% minimum garanti d’une marque enregistrée au London métal exchange (L.M.E.) en lingot de 50 kg environ, destinée à unité câblerie électrique, Gué de Constantine - Kouba Alger Algérie. Les offres doivent parvenir à la SONELEC, unité câblerie électrique, boite postale n° 42 - Kouba Alger, sous double enveloppe fermée. L’enveloppe extérieure portera en plus de l’adresse, SONELEC, câblerie électrique, l’indication suivante : << appel d’offres n° 070/CAB/APP/76 à ne pas ouvrir». Les offres devront parvenir avant le 5 mai 1976 à 18 h, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Après ce délai aucune offre ne sera prise en considération. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek