Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant délégation de signature au directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belhadj, directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994.
Sid Ali LEΒΙΒ.
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