Arrêté du 21 Ramadhan 1424 correspondant au 16 novembre 2003 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Le présent arrêté a pour objet de fixer la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Les bulletins de vote destinés à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont de couleur et de type uniformes.

Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs peut comporter un ou plusieurs volets. Il est confectionné sous la forme d’une liste nominative comportant l’ensemble des candidats de la circonscription électorale concernée.

Le classement des candidats sur le bulletion de vote s’effectue par ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue arabe.

Les nom et prénoms de chaque candidat sont également transcrits en caractère latins.

En face du nom et prénoms de chaque candidat, il est porté un cadre d’un (1) cm de côté destiné à recevoir l’expression du choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (X).

Les autres caractéristiques techniques du bulletion de vote sont précisées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1424 correspondant au 16 novembre 2003.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation Le bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe en entête et à droite, en caractères d’imprimerie.

1. – République algérienne démocratique et populaire :

Corps: 18 maigre.

2. – Election pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation :

Corps: 20 maigre. 3 – Date de l’élection :

Corps: 18 maigre (pour le mois) et 14: maigre (pour le jour et l’année). 4 – Wilaya : .....................

Corps: 18 maigre.

5. – Sur le second espace réservé aux candidats :

A droite de l’espace : les noms, prénoms et le cas échéant, surnom des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique :

Noms et prénoms :

Corps : 14 maigre.

A gauche de l’espace : les noms, prénoms et le cas échéant, surnom des candidats, en caractères latins.

Noms et prénoms :

Corps : 8 gras. 6 – Cadre carré de 1 cm de côté destiné à recevoir le choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (X). 24 Ramadhan 1424 JOURNAL OFFICIEL 19 novembre 2003 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS