Décret présidentiel n° 03-422

Décret présidentiel n° 03-422 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

منشور في ج.ر عدد 70 لسنة 2003
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Article 1er

فتح المادة

Le collège électoral des wilayas d’Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tamanghasset, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi-Bel-Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El-Bayadh, Illizi, Borjd-Bou-Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El-Oued, Khenchela, Souk-Ahras, Tipaza, Mila, Aïn-Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane, est convoqué le mardi 30 décembre 2003 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Pour les wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou, l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation aura lieu après le déroulement des élections partielles d’assemblées populaires communales.

Art . 2. — Le collège électoral est composé de l’ensemble des membres de l’assemblée populaire de la wilaya et des membres des assemblées populaires communales de la wilaya.

Article 3

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————

شجرة النص
2003 النشر JO 2003 n° 70 JO 2003 n° 70

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 03-422

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décision

    Décision n° 01/D.CC/04 du 11 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 4 janvier 2004

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote pour l’élection en vue d’organiser un nouveau scrutin par certaines wilayas pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 26 janvier 2004 portant désignation des membres et secrétaire de bureau de vote pour l’élection en vue d’organiser un nouveau scrutin pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 portant désignation des membres et secrétaires des commissions électorales de wilayas pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1424 correspondant au 16 novembre 2003 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

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