Arrêté du 9 Safar 1429 correspondant au 17 février 2008 fixant les conditions et modalités d’entreposage et de stockage des géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire

Au sens du présent arrêté, il est entendu par : 1 – L’entreposage : la conservation des géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, en dehors des installations normales d’élevage, dans des installations temporaires pour une courte durée, à des fins :

— d’entretien des futurs géniteurs pendant et après les opérations de sélection du cheptel ;

— de maintenir dans les meilleures conditions de vie les futurs géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture, en attendant leur vente ou empoissonnement. 2 – Le stockage : la conservation des géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, en dehors des installations normales d’élevage, pour une longue durée dans des installations permanentes spécialisées et à des fins :

— de sélection des futurs reproducteurs ;

— de préservation des souches pures et performantes.

L’entreposage, à titre temporaire, des géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, s’effectue dans :

— des pêcheries ou un canal de récolte ;

— des caisses viviers ;

— des cages en filets flottants ;

— des filets viviers flottants ;

— des enclos en filets non flottants ;

— des race-ways.

Les installations permanentes spécialisées sont :

— soit des bassins en terre ou en dur, d’une forme allongée permettant d’entretenir une bonne circulation d’eau ;

— soit des bassins construits en maçonnerie compartimentés par des planches ou des grilles.

Les installations doivent être conçues de manière :

— à être vidangées de préférence par gravité et alimentées par un apport continu d’eau de bonne qualité et oxygénée à un débit de :

— 0,51/mn/kg pour des poissons particulièrement fragiles ;

— 0,21/mn/kg avec une bonne aération pour poissons fragiles ;

— 0,21/mn/kg avec taux d’aération modérée pour poissons résistants ;

— 0,11/mn/kg avec bonne aération pour poissons résistants.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 19

Tant pour les installations temporaires d’entreposage que pour les installations permanentes spécialisées de stockage, ces installations doivent :

— utiliser un apport d’eau de bonne qualité ;

— n’utiliser que les filets propres permettant à l’eau de se renouveler et utilisant des mailles adaptées à la taille et à la nature des géniteurs et produits de la pêche concernés ;

— être accessibles aux moyens de transport.

Outre les contrôles prévus par la réglementation en vigueur, les installations d’entreposage et de stockage sont soumises à des contrôles par l’autorité chargée de la pêche territorialement compétente.

Les exploitants d’installations d’entreposage et/ou de stockage des géniteurs et des produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, sont tenus de disposer d’un registre coté et paraphé par la direction des pêches et des ressources halieutiques de la wilaya territorialement compétente, et contenant les indications suivantes :

— nom ou raison sociale ;

— lieu d’installation ;

— source de provenance du produit (milieu naturel ou fermé) ;

— date d’entrée du produit ;

— nature, taille et poids du produit (larves, naissains, alevins ou futurs géniteurs) ;

— nature du milieu (entreposage ou stockage) ;

— durée d’entreposage ou de stockage ;

— produit ayant subi ou non un traitement chimique, préciser la nature ;

— quantité produite ;

— quantité mise en vente ;

— destination du produit ;

— date de sortie du produit.

Le registre est tenu à la disposition des contrôleurs des pêches en tout temps, et doit être conservé par l’exploitant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1429 correspondant au 17 février 2008.

Smaïl MIMOUNE.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE