Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, comme suit :

« Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général assisté d'un conseiller juridique et de deux (2) assistants chargés d'études, l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique comprend : .... (le reste sans changement) ... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011.

Tayeb LOUH. ————★————