Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur du soutien aux échanges économiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Medkour, directeur du soutien aux échanges économiques, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.
Abdelaziz BELKHADEM. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
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