Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdeladim Benallegue directeur des transports terrestres, à l'effet de signer au riom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994.

Mohand Arezki ISLY.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 15