Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 déterminant la forêt récréative Lalla Setti, section de la forêt de Tlemcen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Lalla Setti, section de la forêt de Tlemcen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen.

La forêt récréative Lalla Setti, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen et occupe une superficie de 12 ha, 76 a et 94 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coordonnées Points X Y P1 654329,188 3858992,78 P2 654335,384 3859045,26 P3 654414,034 3859087,01 P4 654577,954 3859212,76 P5 654652,025 3859054,03 P6 654665,475 3859006,96 P7 654606,053 3858826,14 P8 654604,683 3858747,67 P9 654650,973 3858647,46 P10 654591,264 3858628,02 P11 654532,844 3858608,81 P12 654490,144 3858616,6 P13 654444,898 3858687,23 P14 654382,941 3858796,04 P15 654361,32 3858862,22 La forêt récréative Lalla Setti est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

ALGERIENNE N° 04 13 Joumada El Oula 1440 20 janvier 2019 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT