Arrêté du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’annexe de l’arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025.

Abdelkrim BOUZRED. —————————— « ANNEXE Durée d’amortissement selon la Type d’immobilisation I- Immobilisations incorporelles Brevets Droits de propriété industrielle et commerciale Logiciels informatiques et assimilés Progiciel (planification des ressources de l’entreprise-ERP) Licences et marques commerciales Autres immobilisations incorporelles nature des immobilisations Durée d’amortissement 3 à 5 ans 5 ans 2 à 3 ans 5 à 10 ans 3 à 5 ans 3 à 5 ans 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 13 Dhou El Kaâda 1446 ALGERIENNE N° 29 11 mai 2025 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation II- Immobilisations corporelles

1- Construction (à l’exception de la valeur du sol) Immeubles industriels (constructions légères en bois ou en tôle)

- Constructions en charpente métallique

- Roulottes et cabines sahariennes (abris transportables) Immeubles commerciaux (constructions lourdes) Immeubles industriels (constructions lourdes) Immeubles de bureaux (administratifs) Immeubles d'habitation Immeubles hôteliers Bâtiment sanitaire Bâtiment cantine et fourniture Garage locotracteur Autres bâtiments Châteaux d’eau Entrepôts, hangars Clôture extérieure Bâche à eau Silos de stockage Ossature métallique Bassins de retenues Poste de gardiennage Massif pour machines

2- Machines et équipements industriels à durée spécifique Chaudière à vapeur Cuves à ciment Machines à papier et à carton Presses hydrauliques Presses et compresseurs Durée d’amortissement 10 à 20 ans 10 ans 20 ans 20 à 30 ans 30 ans 30 ans 50 à 100 ans 30 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 25 à 50 ans 25 ans 20 à 30 ans 20 à 30 ans 30 à 50 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 10 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation Transformateurs lourds de forte puissance Turbines et machines à vapeur Pétrins mécaniques et malaxeurs Cuves de brasseries, de distillation ou de vinification Appareils d’épuration et de triage Appareils de laminage et d’essorage Matériels industriels de production pharmaceutique Matériels de laboratoire de développement pharmaceutique Matériels de sécurité Matériels d'animalerie Matériel industriel électrique et électronique Armoire de commande Alimentateur, filtre et électro-filtre Stacker Trémies, Broyeur Virole, refroidisseur Pompe à ciment, pompe à béton/camion, pompe à béton/tracteur et Grue, chariot élévateur, élévateur, monte-charge, portique Analyseur gaz Filtre à manche avec échangeur air/air Vanne de sélection clinker Doseur industriel Matériel de sondage Matériel de laboratoire Matériel de plonge Matériel hydraulique et pour bassin houle Embarcations et accessoires Matériel océanographique et bathymétrique Matériel d’essai in situ Durée d’amortissement 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 15 ans 15 ans 5 à 10 ans 10 ans 8 à 20 ans 8 à 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans compresseur à air 15 ans 15 ans 15 ans 10 ans 10 ans 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE Type d’immobilisation Matériel de topographie Matériel de maintenance Matériel de campement Matériel étalonnage Equipement de pré-nettoyage Equipement de nettoyage Equipement de mouture Equipement de conditionnement et d’ensachage Equipement station de cubage Autres machines et équipements industriels spécifiques

3- Matériels et outillages a- Matériels à durée spécifique Détecteur de métaux Réseau de lutte contre l'incendie Groupe électrogène Eclairage extérieur et intérieur Système de télésurveillance Système de détection de fumée Système de batterie de compensation Transformateur moyenne tension Pont bascule camion Pont bascule wagon Machine fraiseuse Machine tourneur Scie à métaux Machine canneleuse Palan électrique Caisse enregistreuse Matériels de présentation 11 mai 2025 (suite) Durée d’amortissement 5 à 10 ans 5 ans 5 ans 5 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 5 à 15 ans 10 à 20 ans 10 à 30 ans 10 à 20 ans 10 à 30 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 à 30 ans 10 à 30 ans 10 à 30 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 4 ans 4 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation Chariots et paniers Appareils et instruments électroniques de laboratoires Extincteurs Installations téléphoniques (standard, etc.) Equipements sanitaires fixes Meubles (lits, chaîses, tables, armoires, etc.) Matériels soumis à l’action des produits chimiques Moules Matériels de manutention et de levage roulants Emballage récupérable Installation d’eau Installation d’évacuation Poste de soudure

- Fixe

- Mobile ou destiné à être transporté Electroménager

- Climatisation centrale

- Autres climatiseurs

- Réfrigérateurs, fontaines réfrigérantes et assimilées

- Machine à laver Autres matériels b- Outillages

- Outillages de charpente

- Outillages de menuiserie

- Outillages de production

- Outillages de maintenance Matériels de bureau

- Mobiliers de bureau

- Matériels informatiques, électroniques et de communication Durée d’amortissement 6,5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 10 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 à 10 ans 3 à 10 ans 7 ans 10 ans 10 ans 5 ans 10 ans 5 ans 5 ans 5 ans 6,5 à 10 ans 5 ans 6,5 ans 5 à 10 ans 5 à 8 ans 5 à 10 ans 10 ans 3 à 5 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation

- Matériels de climatisation et de chauffage

- Coffres forts et armoires blindées

- Magnétoscope Outils informatiques

- Ordinateurs

- Matériel de reprographie Mobilier de magasin Autres outillages

4- Véhicules automobiles, engins roulants et matériels de transport Véhicules de tourisme Véhicules utilitaires Véhicules anti-incendie Véhicules de transport de personnes Camions Matériels de transport lourd Motocyclettes et cyclomoteurs Engins roulants Autres matériels de transport III- Immobilisations spécifiques

1- Matériels et équipements de transport a- Matériels de transport ferroviaire Superstructure de la voie ferroviaire Clôture des gares Gares, Abris, quais et passerelles Locomotives et wagons Signalisations des voies ferrées b- Matériels de transport aérien Avion Moteur 11 mai 2025 Durée d’amortissement 10 ans 10 à 20 ans 3 ans 3 à 5 ans 3 à 5 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 4 ans 3 à 5 ans 5 à 10 ans 5 ans 25 à 30 ans 70 ans 50 ans 30 ans 30 ans 20 ans 10 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation Révisable Simulateur de vol Pistes et voies de terre c- Matériels de transport maritime Coque navire Pont navire Installation des salles machines Equipements à bord des navires Mat de feux à bord des navires Matériels de télécommunications navires Installation de climatisations et chauffages des navires Matériels informatiques navires Matériels divers annexes à bord des navires Matériels de sécurité de navire Ouvrages d'accostage Ponts-bascules Grues automotrices Conteneurs

2- Jeux (exploitants d’appareils automatiques) Billards électriques Electrophones, baby-foot et autres appareils semblables (rallies-voitures, Autres jeux

3- Supports publicitaires Panneaux publicitaires Palissades publicitaires Enseignes publicitaires Autres supports publicitaires

4- Matériels et équipements agricoles et actifs biologiques a- Matériels et équipements agricoles Durée d’amortissement 10 ans 15 ans 4 ans 25 ans 20 ans 15 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 3 ans 10 ans 10 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 à 10 ans 5 ans bowlings, etc.) 10 ans 5 ans 4 ans 4 ans 10 ans 5 à 10 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation Equipements d’arrosage Puits à eau Tracteurs agricoles Moissonneuses batteuses Ramasseuses de pierres Serres tri-chapelles Pompes immergées Pivots d’irrigation Autres matériels et équipements agricoles b- Actifs biologiques

- Animaux inscrits en immobilisations (de production et de service)

- Plantations Oliviers

- Oliviers d’extraction d’huile

- Oliviers de table Dattiers Figuiers Agrumes Vignes Amandiers Abricotiers Pommiers Néfliers Autres plantations

5- Matériels et équipements d’hôtellerie et de restauration Lave-vaisselle Vaisselle, verreries et ustensiles de cuisine Literie Aménagements décoratifs (tapis, rideaux, etc.) 11 mai 2025 Durée d’amortissement 5 ans 10 ans 5 ans 20 ans 15 ans 40 ans 25 ans 25 ans 7 à 15 ans 5 ans 33 ans 20 ans 33 ans 33 ans 20 ans 33 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 à 5 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation Matériels roulants Fourneaux de cuisine Autres matériels et équipements d’hôtellerie et de restauration

6- Dispositifs médicaux Equipements sanitaires fixes Equipements sanitaires mobiles Lit ou table d’examen Fauteuil et unit dentaire Fauteuil et unit podologie ECG, doppler, échographe et endoscope Laser dermatologique Autres matériels médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire ou à usage Durée d’amortissement 5 ans 5 ans 5 à 10 ans 10 ans 5 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans 3 à 5 ans connexe 5 à 10 ans

7- Matériels et équipements de distribution, stockage et commercialisation des produits pétroliers a- Transport de produits par canalisation Canalisation de transfert et de distribution produits Valise de protection cathodique antichoc et accessoire Poste de sectionnement pipe-line Gare racleur Ballon dégazeur Balise de détection Installation de pompage pipe-line (terminal arrivée/départ et autres) Poste détente gaz b- Stockage de produits pétroliers Réservoirs sphériques GPL (sphère) Bacs de stockage de produits pétroliers Installation de mesure à distance (télé-jaugeage) Installation chaufferie vapeur (bitume) Réservoir émulsifiant Sécheur d’air comprimé Pompes (purge, immerge, centrifuge, ...) 15 ans 7 ans 10 ans 10 ans 7 ans 10 ans 10 ans 7 ans 25 ans 25 ans 20 ans 7 ans 7 ans 7 ans 10 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation c- Equipements stations de service Station de service mobile Cuves (carburant, SIRGHAZ, cuve stockage huile) Volucompteur (simplexe, duplexe, multi-produits) Système de télégestion station de service

8- Matériels et équipements de l’électricité et du gaz Equipements de production de l’électricité (centrales électriques) 11 mai 2025 Durée d’amortissement 10 ans 10 ans 7 ans 10 ans 10 à 30 ans Equipements de transport et de distribution de l’électricité et du gaz (réseaux) 10 à 25 ans Equipements pour l’industrie des composants électriques et gaziers (chaines industrielles) 10 à 25 ans

9- Matériels et équipements de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique (BTPH) et carrières a- Matériels et équipements de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique (BTPH) Pelle Bulldozer Chargeur et chargeuse -Pelleteuse Niveleuse Compacteurs Station enrobage Finisseur à bitume et à béton Chariots de forage Foreuses hydrauliques Tombereau (dumper) Centrale à béton Cocotte à ciment Station reprise injecte Machine de production de glace Machine de striage Machine coffrage glissants Grue hydraulique porteur Grue à tour Semi-remorque Tracteurs routiers Station graissage - camion 10 ans 12 ans 12 ans 15 ans 10 ans 10 ans 7 ans 12 ans 15 ans 15 ans 10 ans 15 ans 10 ans 10 ans 10 ans 7 ans 12 ans 20 ans 10 ans 10 ans 10 ans 13 Dhou El Kaâda 1446 ANNEXE (suite) Type d’immobilisation Pipewilder Pipelayer b- Matériels et équipements de carrières Station de concassage Armoire électrique pour broyeur Station de broyage Station ballastière Percuteur horizontal Transporteur à bande

10- Matériels et équipements de télécommunication Réseau - câbles télécommunication et autres accessoires Réseau multiservices Canalisation (réseau de transport) Appareils de mesure Matériels et équipements-télécommunication (câbles FTTH, équipements transmission de données, commutation et autres) Equipements techniques VSAT/GMPCS/géolocalisation HUB et plate-formes VSAT et géolocalisation Plate-formes VOIP - vidéo conférence Equipements techniques de sécurité et réseaux de télécommunication Equipements et matériels électrique et d’énergie Equipements de supervision Equipements radio Equipements de transmission et transport Station de contrôle de réseau Software technique Cœur de réseaux et services à valeur ajoutée Data center Centre d'appel Billing Equipements des batteries techniques Equipements des climatisations techniques Equipements d'environnement technique Durée d’amortissement 10 ans 15 ans 20 ans 7 ans 7 ans 20 ans 20 ans 20 ans 10 à 15 ans 5 à 20 ans 15 à 20 ans 5 à 10 ans câbles sous-marin, 5 à 10 ans 5 à 8 ans 5 à 10 ans 5 à 8 ans 5 à 10 ans 5 à 15 ans 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 10 à 15 ans 5 à 10 ans » 13 Dhou El Kaâda 1446 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS