JO 2025 n°29 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-138 du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 portant désignation de membres du Conseil de la Nation……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 25-136 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………… 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin à des fonctions à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République………………………………………. 6

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin à des fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions de magistrate et membre au tribunal des conflits……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités………… 6

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de développement des énergies renouvelables…………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne…………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du centre national de contrôle et de certification des semences et plants…………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un auditeur première classe à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Conseil national économique, social et environnemental……………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’Académie algérienne des sciences et des technologies…………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant nomination de recteurs d’universités………………. 7

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant nomination d’une chef d’études à l’Académie algérienne des sciences et des technologies………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

11 mai 2025

SOMMAIRE (suite)

Décrets exécutifs du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 portant nomination de vice-recteurs aux universités……….. 8

Décrets exécutifs du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 portant nomination de doyens de facultés aux universités….. 8

Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 portant nomination du directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université d’Oum El Bouaghi………………………………………………………………………………………………… 8

Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 portant nomination du directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de Ouargla………………………………………………………………………………….. 8

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal……….. 9

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif en relevant………………… 20

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION

DU MARCHE NATIONAL

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national………………………………………………. 22

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 fixant la liste nominative des membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques de navigant privé ou professionnel, étrangers………………………………………………………………………………….. 22

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR

Décision conjointe du 29 Chaoual 1446 correspondant au 28 avril 2025 fixant l’organisation interne du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations………………………………………………………………………………………………………………………. 23

11 mai 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-138 du 10 Dhou El Kaâda 1446 — Ayache Djebablia;

correspondant au 8 mai 2025 portant désignation de membres du Conseil de la Nation. — Belkacem Boukhari; — Lakhdar Elhabiri; Le Président de la République, — Hadj Belghaouti. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3); de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 8 mai 2025. correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de Décret exécutif n° 25-136 du 28 Chaoual 1446 correspondant membres du Conseil de la Nation; au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant Vu le décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 au 9 septembre 2010 portant organisation et correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d’un fonctionnement de l’école nationale de formation et de membre du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 22-71 du 14 Rajab 1443 perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs. correspondant au 15 février 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Le Premier ministre, Vu le décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de wakfs, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des membres du Conseil de la Nation; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 22-130 du 25 Chaâbane 1443 Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 mars 2022 portant désignation de correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du membres du Conseil de la Nation; Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-176 du 27 Ramadhan 1443 Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula correspondant au 28 avril 2022 portant désignation de 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant membres du Conseil de la Nation; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 22-454 du 26 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 1444 correspondant au 20 décembre 2022 portant correspondant au 24 décembre 2008, modifié et complété, désignation d’un membre du Conseil de la Nation; portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires Vu le décret présidentiel n° 23-356 du Aouel Rabie Ethani religieuses et des wakfs; 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant désignation Vu le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 d’un membre du Conseil de la Nation; correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et Vu le décret présidentiel n° 23-415 du 12 Joumada El Oula fonctionnement de l’école nationale de formation et de 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant perfectionnement des cadres de l’administration des affaires désignation d’un membre du Conseil de la Nation; religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 15-100 du 14 Joumada Ethania 1436 Vu le décret présidentiel n° 24-72 du 26 Rajab 1445 correspondant au 4 avril 2015 portant transfert du siège de l’école correspondant au 7 février 2024 portant désignation d’un nationale de formation et de perfectionnement des cadres de membre du Conseil de la Nation; l’administration des affaires religieuses et des wakfs; Décrète : Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au Article 1er. — Conformément aux dispositions des perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la les institutions et administrations publiques; Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation Vu le décret exécutif n° 21-62 du 25 Joumada Ethania pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de 1442 correspondant au 8 février 2021 fixant les procédures leur installation, Mme. et MM. : de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des — Dalila Bendjoudi; établissements publics à caractère administratif et autres organismes et établissements publics bénéficiant de dotations — Aissa Bouregba; du budget de l’Etat;

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

11 mai 2025

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs.

Art. 2. — Les dispositions des articles 4, 5, 21 et 24 du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — ……………….. (sans changement) ………………… Il peut être créé, en cas de besoin, des annexes de l’école par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. ».

« Art. 5. — L’école assure la formation et le perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs.

A ce titre, elle est chargée, notamment : — d’assurer la formation préparatoire, durant la période de stage, pour occuper des postes dans les grades d’imam professeur et d’imam professeur principal, ainsi que pour le corps des mourchida dinia et le corps des préposés aux biens wakfs; — d’assurer la formation spécialisée pour occuper le grade d’imam prêcheur; — d’assurer le perfectionnement des occupants des grades et corps suivants :

corps d’imam excellent;
grades d’imam professeur, d’imam prêcheur, d’imam professeur principal et de premier imam prêcheur;
corps des mourchida dinia;
corps des préposés aux biens wakfs;
corps des inspecteurs. ………………… (le reste sans changement) ………………… ».

« Art. 21. — Le conseil scientifique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l’école, notamment sur : — les programmes de formation préparatoire et de perfectionnement et leur évaluation; — les programmes de la formation spécialisée pour le grade d’imam prêcheur et leur évaluation; ………………… (le reste sans changement) ………………… ».

« Art. 24. — Pour la prise en charge des activités d’enseignement et de recherche, l’école fait appel aux imams excellents, aux enseignants universitaires, aux personnels, aux chercheurs et aux experts nationaux et étrangers, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».

Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont complétées par un article 25 bis, rédigé comme suit :

« Art. 25. bis. — L’accès aux cycles de formation spécialisée, s’effectue conformément aux dispositions de l’article 39 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié et complété, susvisé. ».

Art. 4. — Les dispositions des articles 26 et 27 du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 26. — L’accès aux cycles de perfectionnement et de recyclage, s’effectue conformément aux conditions et modalités prévues par le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé. ».

« Art. 27. — Les candidats admis à l’un des cycles de formation et de perfectionnement prévus par l’article 5 ci-dessus, sont soumis au règlement intérieur de l’école. ».

Art. 5. — Les dispositions du décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont complétées par un article 28 bis, rédigé comme suit :

« Art. 28 bis. — Les cycles de formation spécialisée sont couronnés par une attestation de succès, délivrée par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. ».

Art. 6. — Les dispositions des articles 31 et 34 du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 susvisé, sont modifié, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 31. — Le budget de l’école comprend un titre de recettes et un titre de dépenses :

En recettes :

— les subventions de l’Etat; — les subventions allouées par les collectivités locales; — les recettes propres à l’école; — les dons et legs; — toutes autres ressources liées à l’activité de l’école.

En dépenses :

— une nomenclature par activité; — une nomenclature par nature économique de la dépense.

Elle comprend les principaux titres des dépenses suivantes :

titre des dépenses du personnel;
titre des dépenses de fonctionnement des services;
titre des dépenses d’investissement;
titre des dépenses de transfert. ». « Art. 34. — Le contrôle budgétaire de l’école est assuré par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé des finances. ».

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril

2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

11 mai 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin à des

fonctions à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à

la Présidence de la République.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République, exercées par MM. :

— Riadh Dahmani, chargé d’études et de synthèse;

— Smail Bouchenak, chef d’études;

sur leur demande. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par Mmes. :

— Ratiba Fatma Zohra Abboub, directrice de la prospective, de la programmation et des études générales de l’aménagement du territoire à la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire, admise à la retraite;

— Hassiba Makhlaf, sous-directrice du suivi et de l’évaluation des dynamiques territoriales, admise à la retraite;

— Sihem Haloui, sous-directrice du logement et des infrastructures et équipements publics, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification et du budget à la direction générale de la garde communale, exercées par M. Saadi Benmesbah, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions de magistrate et membre au tribunal des conflits.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrate et membre au tribunal des conflits, exercées par Mme. Chafika Bensaoula, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions de recteurs d’universités.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de recteurs des universités suivantes, exercées par MM. :

— Ammar Haiahem, à l’université de Bouira, appelé à exercer une autre fonction;

— Farès Mokhtari, à l’université d’Alger 1;

— Mostepha Yahi, à l’université de Boumerdès. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre de développement des énergies renouvelables.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de développement des énergies renouvelables, exercées par M. Noureddine Abdelbaki, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Slimane Tiabi, pour suppression de structure.

11 mai 2025

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques.

————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Farid Harouadi, pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne, exercées par M. Khaled Rabiha, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions de la directrice générale du centre national de contrôle et de certification des semences

et plants. ————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice générale du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, exercées par Mme. Zakia Chergui. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions d’un auditeur première classe à la Cour des comptes.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’auditeur première classe à la Cour des comptes, exercées par M. Moulay Hassane Talbi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au Conseil national économique, social et environnemental.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des publications et de la documentation au Conseil national économique social et environnemental, exercées par M. Oussama Boukeltoum, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des finances et de la comptabilité à l’Académie algérienne des sciences et des technologies, exercées par Mme. Imane Bellel. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant nomination

de recteurs d’universités.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, sont nommés recteurs aux universités suivantes, MM. :

— Ammar Haiahem, à l’université d’Alger 1;

— Noureddine Abdelbaki, à l’université de Boumerdès. ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant nomination

d’une chef d’études à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, Mme. Imane Arab est nommée chef d’études à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

Décrets exécutifs du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 portant nomination

de vice-recteurs aux universités.

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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, M. Abdelhamid Dliouah est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université d’Alger 2. ————————

Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, M. Abderrezak Metatla est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Skikda. ————————

Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, M. Abdelhak Chouaf est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Sidi Bel Abbès. ————————

Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, sont nommés vice-recteurs à l’université de Mascara, MM. :

— Younes Mouchaal, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Mohammed Kerbouche, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation. ————H————

Décrets exécutifs du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 portant nomination

de doyens de facultés aux universités.

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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, sont nommés doyens de facultés aux universités suivantes, MM. :

— Nadir Bellel, faculté des sciences exactes à l’université de Constantine 1;

— Abdelkader Allak, faculté de droit à l’université de Tissemsilt.

11 mai 2025

Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, M. Taki Eddine Oussaeif est nommé doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie à l’université d’Oum El Bouaghi. ————————

Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, M. Amar Djemoui est nommé doyen de la faculté des sciences exactes et informatique à l’université de Djelfa. ————————

Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, sont nommés doyens de facultés à l’université de Mascara, MM. :

— Abderrahmane Hamimed, faculté des sciences de la nature et de la vie;

— Mohammed Hadj Ahmed, faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion. ————————

Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, M. Abdellah Kemassi est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Ouargla. ————H————

Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au

5 mai 2025 portant nomination du directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et

sportives à l’université d’Oum El Bouaghi.

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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, M. Alaeddine Lazzouti est nommé directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université d’Oum El Bouaghi. ————H————

Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 portant nomination du directeur de

l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de Ouargla.

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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, M. Takieddine Kadri est nommé directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de Ouargla.

11 mai 2025

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula

MINISTERE DES FINANCES 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant

nomination des membres du Gouvernement; Arrêté du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 25 février 2024 fixant la durée ministre des finances; d’amortissement des immobilisations, appliquée pour Vu l’arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février la détermination du résultat fiscal. 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal; Le ministre des finances, Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier Vu la loi n° 90-36 du 14 Joumada Ethania 1411 correspondant et de compléter l’annexe de l’arrêté du 15 Chaâbane 1445 au 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, correspondant au 25 février 2024 fixant la durée notamment son article 38; d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal. Vu la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel 24 juillet 2022 relative à l’investissement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 Fait à Alger, le 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025. correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023, notamment son article 8;

Abdelkrim BOUZRED.

——————————

« ANNEXE

Durée d’amortissement selon la nature des immobilisations

Durée

Type d’immobilisation d’amortissement

I- Immobilisations incorporelles Brevets 3 à 5 ans Droits de propriété industrielle et commerciale 5 ans Logiciels informatiques et assimilés 2 à 3 ans Progiciel (planification des ressources de l’entreprise-ERP) 5 à 10 ans Licences et marques commerciales 3 à 5 ans

Autres immobilisations incorporelles 3 à 5 ans

11 mai 2025

ANNEXE (suite)

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

II- Immobilisations corporelles 1- Construction (à l’exception de la valeur du sol) Immeubles industriels (constructions légères en bois ou en tôle) 10 à 20 ans

Constructions en charpente métallique 10 ans
Roulottes et cabines sahariennes (abris transportables) 20 ans Immeubles commerciaux (constructions lourdes) 20 à 30 ans Immeubles industriels (constructions lourdes) 30 ans Immeubles de bureaux (administratifs) 30 ans Immeubles d’habitation 50 à 100 ans Immeubles hôteliers 30 ans Bâtiment sanitaire 20 ans Bâtiment cantine et fourniture 20 ans Garage locotracteur 20 ans Autres bâtiments 20 ans Châteaux d’eau 25 à 50 ans Entrepôts, hangars 25 ans Clôture extérieure 20 à 30 ans Bâche à eau 20 à 30 ans Silos de stockage 30 à 50 ans Ossature métallique 20 ans Bassins de retenues 20 ans Poste de gardiennage 20 ans Massif pour machines 2- Machines et équipements industriels à durée spécifique 20 ans Chaudière à vapeur 20 ans Cuves à ciment 20 ans Machines à papier et à carton 20 ans Presses hydrauliques 20 ans

Presses et compresseurs 10 ans

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Transformateurs lourds de forte puissance 10 ans Turbines et machines à vapeur 10 ans Pétrins mécaniques et malaxeurs 10 ans Cuves de brasseries, de distillation ou de vinification 10 ans Appareils d’épuration et de triage 10 ans Appareils de laminage et d’essorage 10 ans Matériels industriels de production pharmaceutique 15 ans Matériels de laboratoire de développement pharmaceutique 15 ans Matériels de sécurité 5 à 10 ans Matériels d’animalerie 10 ans Matériel industriel électrique et électronique 8 à 20 ans Armoire de commande 8 à 20 ans Alimentateur, filtre et électro-filtre 20 ans Stacker 20 ans Trémies, Broyeur 20 ans Virole, refroidisseur 20 ans Pompe à ciment, pompe à béton/camion, pompe à béton/tracteur et compresseur à air 15 ans Grue, chariot élévateur, élévateur, monte-charge, portique 15 ans Analyseur gaz 15 ans Filtre à manche avec échangeur air/air 10 ans Vanne de sélection clinker 10 ans Doseur industriel 10 ans Matériel de sondage 5 à 10 ans Matériel de laboratoire 5 à 10 ans Matériel de plonge 5 ans Matériel hydraulique et pour bassin houle 5 ans Embarcations et accessoires 5 ans Matériel océanographique et bathymétrique 5 à 10 ans

Matériel d’essai in situ 5 à 10 ans

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Matériel de topographie 5 à 10 ans Matériel de maintenance 5 ans Matériel de campement 5 ans Matériel étalonnage 5 ans Equipement de pré-nettoyage 10 à 20 ans Equipement de nettoyage 10 à 20 ans Equipement de mouture 10 à 20 ans Equipement de conditionnement et d’ensachage 10 à 20 ans Equipement station de cubage 10 à 20 ans Autres machines et équipements industriels spécifiques 3- Matériels et outillages a- Matériels à durée spécifique 5 à 15 ans Détecteur de métaux 10 à 20 ans Réseau de lutte contre l’incendie 10 à 30 ans Groupe électrogène 10 à 20 ans Eclairage extérieur et intérieur 10 à 30 ans Système de télésurveillance 10 à 20 ans Système de détection de fumée 10 à 20 ans Système de batterie de compensation 10 à 20 ans Transformateur moyenne tension 10 à 30 ans Pont bascule camion 10 à 30 ans Pont bascule wagon 10 à 30 ans Machine fraiseuse 10 à 20 ans Machine tourneur 10 à 20 ans Scie à métaux 10 à 20 ans Machine canneleuse 10 à 20 ans Palan électrique 10 à 20 ans Caisse enregistreuse 4 ans

Matériels de présentation 4 ans

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Chariots et paniers 6,5 ans Appareils et instruments électroniques de laboratoires 5 ans Extincteurs 5 ans Installations téléphoniques (standard, etc.) 5 ans Equipements sanitaires fixes 10 ans Meubles (lits, chaîses, tables, armoires, etc.) 5 ans Matériels soumis à l’action des produits chimiques 5 ans Moules 5 ans Matériels de manutention et de levage roulants 5 à 10 ans Emballage récupérable 3 à 10 ans Installation d’eau 7 ans Installation d’évacuation Poste de soudure 10 ans

Fixe 10 ans
Mobile ou destiné à être transporté Electroménager 5 ans
Climatisation centrale 10 ans
Autres climatiseurs 5 ans
Réfrigérateurs, fontaines réfrigérantes et assimilées 5 ans
Machine à laver 5 ans Autres matériels b- Outillages 6,5 à 10 ans
Outillages de charpente 5 ans
Outillages de menuiserie 6,5 ans
Outillages de production 5 à 10 ans
Outillages de maintenance 5 à 8 ans Matériels de bureau 5 à 10 ans
Mobiliers de bureau 10 ans
Matériels informatiques, électroniques et de communication 3 à 5 ans

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Matériels de climatisation et de chauffage 10 ans
Coffres forts et armoires blindées 10 à 20 ans
Magnétoscope Outils informatiques 3 ans
Ordinateurs 3 à 5 ans
Matériel de reprographie 3 à 5 ans Mobilier de magasin 5 à 10 ans Autres outillages 4- Véhicules automobiles, engins roulants et matériels de transport 5 à 10 ans Véhicules de tourisme 5 ans Véhicules utilitaires 5 ans Véhicules anti-incendie 5 ans Véhicules de transport de personnes 5 à 10 ans Camions 5 à 10 ans Matériels de transport lourd 4 ans Motocyclettes et cyclomoteurs 3 à 5 ans Engins roulants 5 à 10 ans Autres matériels de transport III- Immobilisations spécifiques 1- Matériels et équipements de transport a- Matériels de transport ferroviaire 5 ans Superstructure de la voie ferroviaire 25 à 30 ans Clôture des gares 70 ans Gares, Abris, quais et passerelles 50 ans Locomotives et wagons 30 ans Signalisations des voies ferrées b- Matériels de transport aérien 30 ans Avion 20 ans

Moteur 10 ans

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Révisable 10 ans Simulateur de vol 15 ans Pistes et voies de terre c- Matériels de transport maritime 4 ans Coque navire 25 ans Pont navire 20 ans Installation des salles machines 15 ans Equipements à bord des navires 10 ans Mat de feux à bord des navires 10 ans Matériels de télécommunications navires 10 ans Installation de climatisations et chauffages des navires 10 ans Matériels informatiques navires 3 ans Matériels divers annexes à bord des navires 10 ans Matériels de sécurité de navire 10 ans Ouvrages d’accostage 5 ans Ponts-bascules 5 ans Grues automotrices 5 ans Conteneurs 2- Jeux (exploitants d’appareils automatiques) 5 à 10 ans Billards électriques 5 ans Electrophones, baby-foot et autres appareils semblables (rallies-voitures, bowlings, etc.) 10 ans Autres jeux 3- Supports publicitaires 5 ans Panneaux publicitaires 4 ans Palissades publicitaires 4 ans Enseignes publicitaires 10 ans Autres supports publicitaires 4- Matériels et équipements agricoles et actifs biologiques 5 à 10 ans

a- Matériels et équipements agricoles

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Equipements d’arrosage 5 ans Puits à eau 10 ans Tracteurs agricoles 5 ans Moissonneuses batteuses 20 ans Ramasseuses de pierres 15 ans Serres tri-chapelles 40 ans Pompes immergées 25 ans Pivots d’irrigation 25 ans Autres matériels et équipements agricoles b- Actifs biologiques 7 à 15 ans

Animaux inscrits en immobilisations (de production et de service) - Plantations Oliviers 5 ans
Oliviers d’extraction d’huile 33 ans
Oliviers de table 20 ans Dattiers 33 ans Figuiers 33 ans Agrumes 20 ans Vignes 33 ans Amandiers 20 ans Abricotiers 20 ans Pommiers 20 ans Néfliers 20 ans Autres plantations 5- Matériels et équipements d’hôtellerie et de restauration 20 ans Lave-vaisselle 3 ans Vaisselle, verreries et ustensiles de cuisine 3 ans Literie 3 ans

Aménagements décoratifs (tapis, rideaux, etc.) 4 à 5 ans

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Matériels roulants 5 ans Fourneaux de cuisine 5 ans Autres matériels et équipements d’hôtellerie et de restauration 6- Dispositifs médicaux 5 à 10 ans Equipements sanitaires fixes 10 ans Equipements sanitaires mobiles 5 ans Lit ou table d’examen 5 à 10 ans Fauteuil et unit dentaire 5 à 10 ans Fauteuil et unit podologie 5 à 10 ans ECG, doppler, échographe et endoscope 5 ans Laser dermatologique 3 à 5 ans Autres matériels médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire ou à usage connexe 7- Matériels et équipements de distribution, stockage et commercialisation des produits pétroliers a- Transport de produits par canalisation 5 à 10 ans Canalisation de transfert et de distribution produits 15 ans Valise de protection cathodique antichoc et accessoire 7 ans Poste de sectionnement pipe-line 10 ans Gare racleur 10 ans Ballon dégazeur 7 ans Balise de détection 10 ans Installation de pompage pipe-line (terminal arrivée/départ et autres) 10 ans Poste détente gaz b- Stockage de produits pétroliers 7 ans Réservoirs sphériques GPL (sphère) 25 ans Bacs de stockage de produits pétroliers 25 ans Installation de mesure à distance (télé-jaugeage) 20 ans Installation chaufferie vapeur (bitume) 7 ans Réservoir émulsifiant 7 ans Sécheur d’air comprimé 7 ans

Pompes (purge, immerge, centrifuge, …) 10 ans

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

c- Equipements stations de service Station de service mobile 10 ans Cuves (carburant, SIRGHAZ, cuve stockage huile) 10 ans Volucompteur (simplexe, duplexe, multi-produits) 7 ans Système de télégestion station de service 8- Matériels et équipements de l’électricité et du gaz 10 ans Equipements de production de l’électricité (centrales électriques) 10 à 30 ans Equipements de transport et de distribution de l’électricité et du gaz (réseaux) 10 à 25 ans Equipements pour l’industrie des composants électriques et gaziers (chaines industrielles) 9- Matériels et équipements de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique (BTPH) et carrières a- Matériels et équipements de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique (BTPH) 10 à 25 ans Pelle 10 ans Bulldozer 12 ans Chargeur et chargeuse -Pelleteuse 12 ans Niveleuse 15 ans Compacteurs 10 ans Station enrobage 10 ans Finisseur à bitume et à béton 7 ans Chariots de forage 12 ans Foreuses hydrauliques 15 ans Tombereau (dumper) 15 ans Centrale à béton 10 ans Cocotte à ciment 15 ans Station reprise injecte 10 ans Machine de production de glace 10 ans Machine de striage 10 ans Machine coffrage glissants 7 ans Grue hydraulique porteur 12 ans Grue à tour 20 ans Semi-remorque 10 ans Tracteurs routiers 10 ans

Station graissage - camion 10 ans

11 mai 2025

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Pipewilder 10 ans Pipelayer b- Matériels et équipements de carrières 15 ans Station de concassage 20 ans Armoire électrique pour broyeur 7 ans Station de broyage 7 ans Station ballastière 20 ans Percuteur horizontal 20 ans Transporteur à bande 10- Matériels et équipements de télécommunication 20 ans Réseau-câbles télécommunication et autres accessoires 10 à 15 ans Réseau multiservices 5 à 20 ans Canalisation (réseau de transport) 15 à 20 ans Appareils de mesure 5 à 10 ans Matériels et équipements-télécommunication (câbles FTTH, équipements câbles sous-marin, transmission de données, commutation et autres) 5 à 10 ans Equipements techniques VSAT/GMPCS/géolocalisation 5 à 8 ans HUB et plate-formes VSAT et géolocalisation 5 à 10 ans Plate-formes VOIP-vidéo conférence 5 à 8 ans Equipements techniques de sécurité et réseaux de télécommunication 5 à 10 ans Equipements et matériels électrique et d’énergie 5 à 15 ans Equipements de supervision 10 ans Equipements radio 5 à 10 ans Equipements de transmission et transport 5 à 10 ans Station de contrôle de réseau 5 à 10 ans Software technique 5 à 10 ans Cœur de réseaux et services à valeur ajoutée 5 à 10 ans Data center 5 à 10 ans Centre d’appel 5 à 10 ans Billing 5 à 10 ans Equipements des batteries techniques 5 à 10 ans Equipements des climatisations techniques 10 à 15 ans

Equipements d’environnement technique 5 à 10 ans »

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant les effectifs par emploi, leur

classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance, ou de service

au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, des services extérieurs

et des établissements publics à caractère administratif en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du premier ministre;

El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs;

Vu le décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

11 mai 2025

Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Vu le décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs;

Vu le décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022, modifié, modifiant le statut du centre culturel islamique;

Vu le décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya;

Vu l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs;

Vu l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique;

Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif en relevant conformément au tableau suivant :

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada

11 mai 2025

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

indéterminée (1) contrat à durée contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 144 1215 — — 1359 74 295 — — 369 1 645 141 — — 786 72 5 — — 77 2 29 4 — — 33 4 1 — — 5 3 1 159 — — 160 1 — — — 1 4 141 33 — — 174 — 314 — — 314 5 147 8 — — 155 9 24 — — 33 6 3 18 — — 21 7

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 3, chef de parc

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 4

Agent de prévention de niveau 2

Total général 1270 2217

Art. 2. — Les effectifs par emploi des agents contractuels au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif en relevant, sont répartis selon les tableaux joints à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, de l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique et de l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs.

CLASSIFICATION

Indice

— — 3487

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril

Le ministre des affaires Le ministre religieuses des finances et des wakfs Youcef BELMEHDI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR

ET DE LA REGULATION

DU MARCHE NATIONAL

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au

29 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du

ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.

Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national,

Mmes. et MM. :

— Mohamed Mezghach, représentant du ministre chargé du commerce intérieur, président;

— Malika Bouzenad, représentante du ministre chargé du commerce intérieur, vice-présidente;

— le réprésentant du service contractant, selon l’ordre de jour.

Membres permanents :

— Abdennour Berrahal, représentant du ministre chargé du commerce intérieur;

— Kamal Boukheddache, représentant du ministre chargé du commerce intérieur;

— Hicham Guelmamen, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget);

— Meriem Bouabdellah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité);

— Mohamed Lamine Rebain, représentant du ministre chargé du commerce intérieur.

Membres suppléants :

— Miloud Mayouf, représentant du ministre chargé du commerce intérieur;

— Messaoud Laggoun, représentant du ministre chargé du commerce intérieur;

— Ratiba Benmerayah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget);

11 mai 2025

— Nawel Arbane, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité);

— Ahmed Bourabia, représentant du ministre chargé du commerce intérieur.

Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics est assuré par la sous-direction des équipements et des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.

Les dispositions de l’arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations, sont abrogées.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril

2025 fixant la liste nominative des membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques

de navigant privé ou professionnel, étrangers.

Par arrêté du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025, la liste nominative des membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques de navigant privé ou professionnel, étrangers, est fixée en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016, modifié, fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel, étrangers, comme suit,

Mmes. et MM. :

— Hassan Boulfelfel, directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile, président;

— Isma Mekheldi, responsable du service en charge de la délivrance des licences du personnel navigant de l’agence nationale de l’aviation civile, membre;

— Samir Hassini, pilote de l’aviation civile, membre;

— Mohamed Otsmane, pilote de l’aviation civile, membre;

— Mounir Chaalal, pilote auprès du ministère de la défense nationale, membre.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service en charge de la délivrance des licences du personnel navigant de l’agence nationale de l’aviation civile.

11 mai 2025

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR

Décision conjointe du 29 Chaoual 1446 correspondant au

28 avril 2025 fixant l’organisation interne du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des

civilisations. ————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant du 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24 -374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié, portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations;

Décident :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations, désigné ci-après le « centre ».

Art. 2. — Le centre est, sous l’autorité du directeur, organisé en deux (2) départements techniques, en divisions de recherche et en services administratifs. Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.

Art. 3. — Les deux (2) départements techniques sont : — le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche et de son suivi; — le département de l’information, des publications et des archives.

Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche et de son suivi est chargé : — d’assurer le suivi et l’évaluation des projets de recherche du centre ainsi que des études inscrites dans le plan de prestations que le centre réalise au profit des tiers; — d’initier le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de compétence du centre; — d’organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales dans le domaine de compétence du centre; — d’étudier et de mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique dans le domaine de compétence du centre; — de contribuer à la promotion et à la publication des travaux scientifiques, techniques et des résultats de recherche.

Il comprend deux (2) services : 1- le service des relations extérieures; 2- le service de valorisation des résultats de la recherche et de son suivi.

Art. 5. — Le département de l’information, des publications et des archives est chargé : — de mettre en place un système adéquat pour la protection de l’archive scientifique du centre; — de suivre et d’accompagner les projets de recherche réalisés par les divisions du centre; — de proposer toute mesure pour l’intégration des publications scientifiques du centre dans la bibliothèque virtuelle; — d’assurer la réalisation, la protection et la gestion de tous les supports audiovisuels, informatiques et électroniques; — d’élaborer une base des données scientifiques des sciences des religions et dialogue des civilisations; — de contribuer à la promotion et à la publication des travaux scientifiques, techniques et des résultats de recherche; — d’élaborer et d’exploiter des sondages et des rapports d’enquêtes scientifiques; — de numériser les livres et les manuscrits en lien avec les domaines de compétence du centre; — d’assurer la diffusion et le suivi de l’information sur les sites électroniques et les réseaux sociaux du centre.

24 13 Dhou El Kaâda 1446

Il comprend deux (2) services : — d’assurer le suivi d’acquisition des équipements; 1- le service de l’information, de la communication et de — de doter, en moyens de fonctionnement, les structures la publication; du centre et ses services administratifs et d’assurer la 2- le service de la documentation et des archives. maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la tenue des registres d’inventaire; Art. 6. — Le centre comprend trois (3) divisions de — de coordonner avec le service de sûreté interne de recherche : « Djamaâ El Djazaïr » pour le suivi de l’exécution du plan — la division des connaissances de la révélation et les de sûreté interne; connaissances qui en découlent chargée, notamment de la — d’assurer le suivi des affaires en litige devant les instances réalisation de recherches spécialisées dans le Coran et la sounna et les connaissances qui en découlent; judiciaires. — la division des connaissances de la foi, du soufisme et Le secrétaire général est assisté par : du dialogue interculturel entre nations et civilisations — le chef de service du personnel et de la formation; chargée, notamment de la réalisation de recherches dans les connaissances de la foi, les connaissances du soufisme — le chef de service du budget et de la comptabilité; islamique et leurs dimensions civilisationnelles, intellectuelles et culturelles; — le chef de service des moyens généraux. — la division des sciences du point de vue islamique, est Art. 8. — La présente décision sera publiée au Journal chargée notamment de la réalisation d’études comparatives officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de base dans le domaine des sciences sociales et humaines, Fait à Alger, le 29 Chaoual 1446 correspondant au l’histoire des sciences et d’urbanisme dans la civilisation islamique et la traduction de et vers l’arabe dans l’ensemble 28 avril 2025. des spécialités des divisions. Le ministre Le ministre de l’enseignement Art. 7. — Le secrétaire général est chargé : des finances supérieur et de la recherche scientifique administratifs et des départements; — de veiller au bon fonctionnement des services — de suivre la gestion des carrières des personnels du Abdelkrim BOUZRED Kamel BADDARI centre; Le recteur de Djamaâ El Djazaïr Pour le Premier ministre et par délégation, — d’élaborer les plans de formation et de recyclage des le chargé de la gestion personnels du centre; de la direction générale — de préparer et de suivre l’exécution du projet de budget de la fonction publique du centre; et de la réforme administrative — d’assurer le suivi du financement des activités de Mohamed El M’Amoun Abdelouahab recherche des divisions de recherche; El Kacemi El Hassani LAOUICI

11 mai 2025

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE