Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique

Il est créé à l'Institut national de la santé animale, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Vétérinaires inspecteurs, 2°) Techniciens de l'agriculture.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après a CORPS Vétérinaires inspecteurs Techniciens de l'agriculture

Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire.

Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 3 3 3 3 officiel de la République algérienne démocratique Falt à Alger, le 25 mai 1986.