Arrêtés du 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 8 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 24 octobre 1993 Vu le décret exécutif du 1er juillet 1993 portant nomination de Mlle Ghania Houadria en qualité de sous-directeur de l'équipement, au ministère des postes et télécommunications;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle.Ghania Houadria, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 68 15 Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du ler juillet 1993 portant nomination de M. Mouloud Bara en qualité de sous-directeur de l'administration des personnels, au ministère des postes et télécommunications;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Bara, sous-directeur de l'administration des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. !
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.