Arrêté
Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 18 février 2001 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ali Lebib, directeur général des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 18 février 2001.
Abdellatif BENACHENHOU.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif n° 2000-269
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.