Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 fixant la composition du comité technique pour la promotion de l'investissement agricole

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition du comité technique pour la promotion de l'investissement agricole.

Le comité technique pour la promotion de l'investissement agricole, présidé par le directeur général de l'office national des terres agricoles, est composé des membres suivants :

— le représentant du wali ;

— le directeur des services agricoles de wilaya ;

— le directeur des domaines de wilaya ;

— le directeur du cadastre et de la conservation foncière de wilaya ;

— le directeur des ressources en eau de wilaya.

Le comité peut faire appel aux experts, en raison de leurs compétences, susceptibles de l'éclairer dans ses travaux.

Il peut faire appel, également, à toute structure et/ou organisme selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

La liste nominative des membres du comité technique pour la promotion de l'investissement agricole est fixée par décision du directeur général de l'office national des terres agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Mohamed Abdelhafid HENNI.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS