Arrêté du 1er décembre 1975 portant fixation de la usve des sections économiques et déterminant la compétence territoriale de chacune d'elles

Il est créé une section économique près le tribunal criminel d'Alger, compétente pour le ressort de la cour d'Alger.

Il est créé une section économique près le tribunal criminel d'Oran, compétente pour les ressorts des cours d'Oran, Mostaganem et Tlemcen.

Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Constantine, compétente pour les ressorts des cours de Constantine, Skikda et Jijel.

Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Saïda, compétente pour les ressorts des cours de Saïda, Béchar, Adrar, Mascara et Sidi Bel Abbès.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1071

Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Sétif, compétente pour les ressorts des cours de Sétif, Béjaïa et M'Sila.

Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Batna, compétente pour les ressorts des cours de Batna, Biskra, Ouargla et Tamanrasset.

Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Guelma, compétente pour les ressorts des cours de Guelma, Annaba, Tébessa et Oum El Bouaghi.

Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Blida, compétente pour les ressorts des cours de Blida, Tizi Ouzou, El Asnam et Bouira.

Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Médéa, compétente pour les ressorts des cours de Médéa, Djelfa, Tiaret et Laghouat.

Le directeur des affaires judiciaires, et le directeur du personnel et de l'administration générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1975.

Boualem BENHAMOUDA