Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1973 portant délégation de signature au directeur de la recherche islamique et des séminaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Si Ahmed, directeur de la recherche islamique et des séminaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié av Journal offictet de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 25 octobre 1973.
Mouloud KASSIM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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