Arrêté du 23 mai 1967 portant autorisation à établir et à exploiter sur l'ensemble du territoire national un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie par la société algérienne de géophysique (ALGEO)

La Société algérienne de géophysique (ALGEO) est autorisée à établir et à exploiter sur l'ensemble du territoire national un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie dans le cadre de la législation en vigueur et sous réserve des dispositions ci-après.

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique rauni d'une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans l'armoire d'une remorque magasin ne contenant pas d explosifs.

Sur ce coffre. sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication: dépôt mobile ALGEO «C».

La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt, ne devra excéder, à aucun moment, le niaximum de 12.500 unités soit 25 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le préfet cu département, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses du département devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par le permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de larrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt aoit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le préfet du département intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit de même, être porté à la connaissance du préfet du département et des fonctionnaires ci-dessus čésignés. :

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 et les arrêtés des 15 février 1928 et 22 septembre 1955.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, 6 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt, autant que possible, doit être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines.

Deux extincteurs, dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance direct d'un préposé responsable qui en détiendra la clé et pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu.

L'ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux préfets des départements, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie, et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1967.

Bélaïd ABDESSELAM ACTES DES PREFETS