Arrêté du 20 février 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer au lieu dit « Maraval >>> à Oran

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune d'Oran, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au sud-est de l'agglomération d'Oran au lieu dit « Maraval >>.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération d'Oran, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, contribuent à la réalisation du plan d'aménagement de la zone, qui sera élaboré.

Le wali d'Oran, le président de l'assemblée populaire communale d'Oran et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Abdelkader ZAIBEK. 19 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA