Arrêté du 22 mai 1970 portant création de commissions paritaires des personnels de la protection civile

Il est créé, auprès de la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales du ministère de l'intérieur, trois commissions paritaires nationales compétentes à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après :

I. Commission paritaire nationale des sapeurs :

Corps des sapeurs, y compris les titulaires d'emploi spécifique de caporal ou caporal-chef.

II. Commission paritaire nationale des sous-officiers : 1 Corps des sergents, 2 Corps des adjudants.

III. Commission paritaire nationale des officiers : 1 Corps des sous-lieutenants, 2 Corps des lieutenants, 3 Corps des capitaines, 4 Corps des commandants.

La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après :

ADMINISTRATION PERSONNEL CORPS Sup- Sup- Titulaires pléants Titulaires pléants 1 Sapeurs 3 3 3 3 2 Sous-officiers 3 3 3 3 3 Officiers 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 1970.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE